Dernière chance de régularisation pour les évadés fiscaux

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Dernière chance de régularisation pour les évadés fiscaux
@ JOHANNES EISELE / AFP
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DERNIER APPEL - Bercy prépare la fin de la cellule de régularisation fiscale et une hausse des amendes encourues.

Les évadés fiscaux qui souhaiteraient régulariser leur situation vont devoir se presser. Le gouvernement s’apprête en effet à refermer une séquence pendant laquelle ils pouvaient bénéficier d’un traitement plus clément s’ils se dénonçaient. Bercy s’apprête également à augmenter le montant des amendes et prépare la fermeture progressive de la cellule de régularisation. L’échange automatique d’informations entre Etats deviendra alors la norme et devrait faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.

La fin d’une parenthèse fiscale. La lutte contre l’évasion fiscale est (re)devenue une priorité suite à la crise des subprimes de 2008. Mais parce que traquer les fraudeurs nécessite du temps et des moyens, Bercy a trouvé une solution temporaire plus efficace : instaurer une "cellule de dégrisement fiscal" permettant aux évadés fiscaux de régulariser leur situation avec la certitude d'échapper à toute sanction pénale, mais pas aux sanctions financières. Cette cellule de régularisation fiscale a été instaurée sous Nicolas Sarkozy, puis réactivée sous François Hollande en 2013. Elle a permis de rapatrier 28,3 milliards d'euros d'avoirs et de faire rentrer 5,9 milliards d'euros dans les caisses de l’Etat.

Mais si l’Etat avait tout intérêt à inciter les fraudeurs à se dénoncer eux-mêmes plutôt qu’à les traquer lui-même, la situation va bientôt changer : l’échange automatique d’informations financières va devenir la norme en 2018. En clair, le Luxembourg devra par exemple informer la France de tous les avoirs détenus par des Français dans son pays. Identifier et poursuivre les fraudeurs sera donc plus aisé, rendant la cellule de régularisation moins indispensable.

Fermeture de la cellule de dégrisement et hausse des amendes. Le ministère de l’Economie et des Finances prépare donc la fermeture progressive de cette structure à partir de 2018. Mais il veut faire le plein de repentis fiscaux une dernière fois avant de fermer boutique. Bercy réfléchit donc à durcir dès 2017 les conditions de régularisation, c’est-à-dire augmenter les amendes. Le message est donc clair : les évadés fiscaux ont tout intérêt à se presser pour limiter la facture.

"Une fois que nous aurons engagé l'échange automatique avec 101 pays, c'est-à-dire au plus tard en 2018, je ne vois pas pourquoi nous continuerions à accepter de nouveaux dossiers. Ceux qui ne seront pas venus avant et qui seront rattrapés par la patrouille de l'échange automatique seront sanctionnés plus fortement", a ainsi prévenu jeudi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dans les colonnes du quotidien Les Echos. Son administration compte ainsi récupérer quelque 2,4 milliards d’euros pour la seule année 2016.