Départ de Michel Combes : le patron de l’AMF s’exprime sur les possibles "irrégularités"

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Le patron de l'Autorité des marchés financiers (AMF) assure que si des irrégularités sont constatées concernant les conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent, il y aura sanction.

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Gérard Rameix, le patron de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'exprime sur Europe 1, pour la première fois, concernant la prime de départ du patron d'Alcatel-Lucent, Michel Combes. Y-a-t-il eu des irrégularités dans les conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent ? Pour le vérifier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'empare du dossier Alcatel et des 14 millions d'euros accordés à Michel Combes. Le gendarme boursier, qui assure avoir demandé au groupe des précisions dès la fin juillet sur le sujet, entend "vérifier s'il n'y a pas d'irrégularités". Il va donc examiner dans le détail la rémunération de Michel Combes au moment de son départ.

"La situation mérite expertise". L'AMF avait demandé des précisions au groupe, "sur les conditions de départ de Michel Combes et les éléments de rémunération attachés tels que nous les connaissions à l'époque". La réponse de l'entreprise n'est parvenue à l'AMF que tard lundi. Et selon Gérard Rameix, le patron de l'Autorité des marchés financiers, "la situation mérite expertise". "Tout le monde parle d'une somme de plus de 13 millions d'euros, mais qui est composée de quatre éléments différents, qui sont susceptibles d'une interprétation juridique différente. Donc nos juristes travaillent. Et nous allons expertiser pour voir si nous avons des arguments de droit pour critiquer les conditions de départ de Monsieur Combes", a dans un premier temps expliquer le patron de l’AMF.

"Une information aux marchés qui peut sembler trompeuse". Plusieurs points ont retenu l'attention de l'AMF : ils concernent le respect des règles de gouvernance du patronat mais aussi les informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération et sur la clause de non-concurrence. "La principale irrégularité possible c'est d'avoir donné une information aux marchés qui peut sembler trompeuse, voire mensongère, puisque Michel Combes avait laissé dire qu'il n'aurait d'indemnité de départ et qu'il partait en renonçant à ses rémunérations variables", indique Gérard Rameix. En avril dernier, Michel Combes avait annoncé renoncer à une prime de départ de 2,4 millions d'euros. Le gendarme boursier va vérifier cette information.

"Plusieurs couches dans cette indemnité". L'AMF se demande premièrement si le code Afep-Medef a été respecté, en particulier les dispositions sur le "say on pay", qui permet aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Enfin, l'AMF s'interroge sur le caractère licite de la clause de non-concurrence dont bénéficie Michel Combes.  "Le dispositif est assez compliqué. Il y a plusieurs couches dans cette indemnité : un salaire fixe, des éléments variables, des stock-options, une clause de non-concurrence. Tout cela a été modifié, assez discrètement et progressivement. La dernière modification est venue début août. D’ailleurs, nous ne la connaissions pas. Un moment où elle n’a pas attiré l’attention du public", résume ainsi Gérard Rameix sur Europe 1.

"Que la personne revoit d’elle-même le montage". Si l’enquête démontre des irrégularités, Gérard Rameix n’exclue pas d’éventuelles sanctions. "Une issue possible, qui s’est déjà présentée : que la personne revoit d’elle-même le montage en voyant qu’il suscite trop d’ennuis".

Si la situation semble plus critique, l’AMF n’hésitera pas à réclamer de l’argent à l’ancien patron d’Alcatel. "Une autre possibilité, si nous voyons qu’il y a des éléments pour critiquer véritablement  le caractère sincère de l’information, on peut introduire une procédure et aller devant la commission des sanctions, qui aurait à juger, sous contrôle du juge d’appel, si oui ou non, il y a lieu d’affliger une amende pour avoir représenté de façon biaisée la situation. A ce moment-là, une amende pourrait être infligée, qui pourrait reprendre une partie du dispositif de rémunération", indique le patron de l’AMF.