Loi Macron : que contient cette loi sur la croissance ?

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Loi Macron : que contient cette loi sur la croissance ?
@ Reuters
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L'ESSENTIEL - Le projet de loi "croissance et activité" a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

"Tout le monde doit accepter de changer ce qui ne fonctionne pas bien pour relancer l'activité, quitte à changer ses habitudes". Tels sont les mots employés mercredi par Manuel Valls pour présenté le projet de loi "croissance et activité". Le texte, concocté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, est un "texte de progrès et de liberté", a renchéri le Premier ministre. "Cette loi est une preuve que notre pays est capable de s'adapter, sans remettre en cause notre modèle social", a-t-il enchaîné, "certain" d'obtenir une majorité au Parlement sur ce texte. L'objectif : obtenir des résultats "dès cet été". Mais que contient ce projet ? Europe 1 vous liste les principales mesures.

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Sur le travail du dimanche. Le texte prévoit d’autoriser aux entreprises d'ouvrir jusqu’à 12 dimanche par an -un dimanche par mois – contre cinq aujourd’hui. Si l'employeur y gagne, le salarié devra aussi y trouver son compte : la compensation pour le travail dominical devra être revue à la hausse. Comme annoncé par Europe 1 mercredi matin, cette compensation sera négociée entre les partenaires sociaux dans chaque entreprise. 

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Sur les professions réglementées. Le projet de "loi Macron" va permettre de négocier à la baisse les tarifs réglementés des actes "de la vie courante" (petit achat immobilier, constat d'huissier), tarifs qui seront plus transparents et révisés périodiquement, selon le dossier de présentation de la loi à la presse diffusé mercredi. Par ailleurs, ce texte va "simplifier les conditions d'installation pour les professionnels du droit" (huissiers, notaires notamment): "demain un notaire, un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée comme c'est le cas aujourd'hui, ou prendre le risque de s'installer directement", selon le ministère de l'Economie.



Sur la justice des travailleurs. Le projet prévoit une réforme de la justice prud'homale pour la rendre "plus simple et plus rapide" en raccourcissant les délais et favorisant l'intervention de juges professionnels. En cas de litige entre un salarié et son employeur, le texte stipule notamment que dès la phase de conciliation "le bureau de jugement en formation restreinte devra ainsi statuer sous trois mois". Par ailleurs, "la procédure pourra être notablement accélérée, en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel".

Sur la cession d'activités. Le texte prévoit d'obliger les actionnaires d'entreprises en difficulté à vendre leurs actions pour permettre une reprise. Lorsqu'une augmentation du capital paraît être le seul moyen de poursuivre l'activité, le juge pourra "obliger la vente des actions (...) au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l'entreprise et de maintien de l'emploi". Il crée aussi des tribunaux de commerce "spécialisés pour les plus grandes entreprises en difficulté".

Le texte donnera également à l'Autorité de la concurrence le pouvoir "d'enjoindre aux opérateurs détenant plus de 50% d'un marché, dans le commerce de détail, de céder une partie de leurs activités".
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Sur les autocars. Le gouvernement veut faire sauter les verrous du marché des autocars et davantage ouvrir le marché à la concurrence. Aujourd'hui, un opérateur privé ne peut pas créer une ligne régulière, comme pour les trains, reliant deux villes de différentes régions. Cela ne peut s'effectuer que pour des voyages ponctuels, et le car ne peut pas prendre de passagers en cours de route, sauf dans le cadre de cabotage, c'est-à-dire sur des lignes internationales : le passager prend un Paris-Turin et descend à Lyon. Et encore, même dans ce cadre là, ces passagers "embarqués" ne peuvent pas représenter plus de 50% du total des passagers. Autant de blocages qui rebutent les entreprises.

Sur les autoroutes. L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), dotée selon le ministère de pouvoirs "extrêmement étendus" pour réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur l'ouverture des lignes d'autocars nationales.