Critiquée, l'UE justifie la condamnation d'Apple

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Critiquée, l'UE justifie la condamnation d'Apple
@ FREDERICK FLORIN / AFP
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Le président de la Commission européenne a justifié la décision de poursuivre Apple, contestée par les Etats-Unis et par l'entreprise elle-même qui parle de "foutaises politiques". 

La décision européenne d'obliger le groupe américain Apple à rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros est "fondée sur les faits" et "n'a pas été prise contre les Etats-Unis", a insisté le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. "Nous appliquons les règles, nous fondons nos décisions sur les faits et la législation", a-t-il déclaré dimanche en marge du G20 de Hangzhou.

L'UE dément toute arrière-pensée contre les Etats-Unis. La Commission avait estimé mardi qu'Apple avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par Dublin, obligeant le géant américain de l'électronique à rembourser au pays un montant record de 13 milliards d'euros. Washington avait aussitôt mis en garde l'UE contre une approche "unilatérale" sur les dossiers fiscaux, appelant à un traitement "juste (...) pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essayent de faire des affaires" de part et d'autre de l'Atlantique.

"Ce n'est pas une décision prise contre les Etats-Unis!", s'est insurgé dimanche Jean-Claude Junker, lors d'une conférence de presse à Hangzhou. "C'est ce que je lis ici et là, et cela me met en rogne, car il aurait été absurde (pour l'Europe) de s'aventurer sur ce terrain fiscal pour, si l'on peut dire, 'attaquer' les Etats-Unis", a-t-il ajouté, rappelant que la plupart des sanctions infligées par la Commission concernent des firmes européennes.

L'Irlande et Apple refusent cette condamnation. D'après la Commission, Apple a bénéficié en Irlande d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014. "C'est clairement illégal (...) car cela permettait à Apple de payer substantiellement moins d'impôts que les autres entreprises", a observé Jean-Claude Juncker. Le patron du géant américain, Tim Cook, a vivement contesté les conclusions de la Commission, qualifiées de "foutaise politique", pointant le fort engagement du groupe dans le pays où Apple compte 5.000 employés.

De son côté, le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles, un choix aussitôt critiqué par l'opposition. Les Irlandais sont divisés sur la question. L'économie du pays profite énormément du faible taux d'impôt sur les sociétés, l'un des plus bas d'Europe à 12,5%. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170.000 personnes, quasiment 10% de la population active. Mais la pression populaire s'est faite de plus en plus forte pour que ces milliards soient utilisés pour soulager le pays de sa cure d'austérité. Les 13 milliards d'euros représentent l'équivalent de 5% du PIB irlandais.