Contrat Ecomouv' : dénouement "dans les prochains jours"

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Contrat Ecomouv' : dénouement "dans les prochains jours"
Le gouvernement devrait dire "dans les tout prochains jours" s'il décide ou non d'attaquer juridiquement le contrat passé avec Ecomouv'.@ MaxPPP
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ECOTAXE - Au-delà du 31 octobre, le coût de la résiliation par le gouvernement du contrat avec Ecomouv', déjà d'un milliard d'euros, doit augmenter.

La saga Ecomouv' pourrait bientôt connaître son dénouement. Le gouvernement devrait dire "dans les tout prochains jours" s'il décide ou non d'attaquer juridiquement le contrat passé avec la société chargée de la collecte de l'écotaxe. Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, en a fait son cheval de bataille. Et le temps presse, car au-delà du 31 octobre, donc vendredi, la facture risque d'être encore plus salée. 

Résilier, ça coûte cher. Ecomouv', société de 200 salariés basée à Metz, a passé un contrat avec l'Etat en 2011 pour collecter l'écotaxe, la taxe sur les poids lourds adoptée par l'ancienne majorité au pouvoir. Mais après moult rebondissements, Ségolène Royal a décidé début octobre de "suspendre sine die" le dispositif, plaçant les salariés de la société au chômage technique. Et le choix des mots est important. Car "suspendre" n'est pas "résilier". L'Etat n'a pas "prononcé la résiliation", a d'ailleurs insisté mercredi le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies devant les commissions du développement durable et des finances du Sénat.

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Et pour cause : selon les termes du contrat, une résiliation coûterait un milliard d'euros à l'Etat, et donc aux contribuables. Pire : selon un compromis signé en mai 2014, si l'Etat résilie le contrat après le 31 octobre, la somme sera encore plus élevée.

Le gouvernement cherche la faille juridique. D'où la volonté du gouvernement de ne pas prononcer le mot "résiliation". Car Ségolène Royal espère encore trouver une arme juridique solide pour résilier ce contrat sans payer trop cher à Ecomouv', détenue majoritairement par l'Italien Autostrade (70%). Alain Vidalies l'a confirmé mercredi : "une phase d'expertise et d'analyse juridique précise a succédé à la suspension du contrat. Les décisions (...) seront prises dans les tout prochains jours".

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Soit l'Etat décide d'"assumer les conséquences financières de la résiliation qui sont contractuellement prévues. (...) Soit l'Etat considère qu'il y a des problèmes juridiques dans ses rapports contractuels avec la société Ecomouv', et à ce moment-là, il prend une décision d'une autre nature", a détaillé Alain Vidalies, évoquant un "débat judiciaire ou transactionnel".

Le contrat de la discorde. Le contrat avec Ecomouv' est entaché de nombreux soupçons. Mais une commission d'enquête sénatoriale avait conclu, en mai dernier, qu'il avait été signé en bonne et due forme, relevant simplement certains surcoûts. Le Conseil d'État a également annulé, en 2011, une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait suspendu le contrat après des accusations de conflit d'intérêts.

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Mais pour Alain Vidalies, "l'Etat n'irait pas jusqu'au bout de ses propres responsabilités s'il ne procédait pas à une analyse très stricte des conditions du contrat".

>> Quid des salariés et de l'écotaxe ?  Inquiets, les 210 salariés messins et parisiens d'Ecomouv' ont écrit à Ségolène Royal et doivent être reçus par le ministère. "Nous serons tout particulièrement attentifs à la situation des douaniers (...) et des salariés d'Ecomouv'", a tenté de rassuré Alain Vidalies mercredi. Concernant les 130 douaniers affectés à Metz pour l'écotaxe, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait déjà assuré lundi qu'un "service à caractère national et pérenne" des douanes serait transféré dans cette ville et qu'il n'y aurait pas de mutations forcées.

Parallèlement, le gouvernement planche sur des solutions pérennes de financement des infrastructures de transport -rôle qui devait incomber à l'écotaxe- en lien avec les transporteurs routiers, et doit prendre une décision avant le mois de juin.  "Il est reconnu de tous qu'il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l'entretien des infrastructures du pays", a-t-il commenté, précisant pouvoir "confirmer que l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) sera ainsi dotée pour 2015 d'un budget équivalent à celui de l'année précédente". Le gouvernement donnera les réponses "dans le courant du mois de décembre prochain".