Le plan d'Emmanuel Macron pour doper la croissance

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Le plan d'Emmanuel Macron pour doper la croissance
@ REUTERS
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RÉFORME - Le ministre de l’Economie a dévoilé mercredi son projet de loi pour libérer l’activité. Inventaire.

Emmanuel Macron était très attendu au tournant, et pour cause : le ministre de l’Economie a promis de faire sauter de nombreux verrous qui brident l’économie française. On connait désormais sa feuille de route, présentée mercredi en conseil des ministres. Son projet de loi pour libérer l’activité, une paquet de réforme initialement concocté par son prédécesseur Arnaud Montebourg, ressemble à long inventaire de réforme. Europe1.fr vous en résume l’essentiel.

La philosophie : soigner les "trois maladies" de la France.  Notre pays souffre de "trois maladies", a estimé Emmanuel Macron : "la défiance, la complexité et le corporatisme". Les Français "ont de moins en moins confiance dans leurs élites" et "se font de moins en moins confiance", a poursuivi le ministre avant d’ajouter que la France "adore les lois" mais que "trop de normes" nuisent "aux plus fragiles". Sans oublier les corporatismes qui concernent tous les Français et empêchent toute réforme d’ampleur. Cela tombe bien, le ministre avait promis de s’attaquer ces corporations. Qu’en est-il dans les faits ?

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CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI

Redéfinir le travail dominical. Le ministre de l'Economie veut assouplir les règles et propose cinq dimanches travaillés au moins et jusqu'à 12 par an. La fixation du nombre de jours sera laissée aux maires des communes, a-t-il précisé. Cette demande d'ouverture dominicale se ferait sur simple demande, et non plus sur autorisation préalable. Si l'employeur y gagne, le salariés devra aussi y trouver son compte : la compensation pour le travail dominical devra être revue à la hausse.

Pharmacie

© Maxppp

Faciliter la vie des pharmacies. En ce qui concerne les pharmacies, des mesures seront prises pour simplifier les conditions d'installation et de transfert des commerces : il devra ne rester plus que deux ou trois règles là où en on dénombre actuellement une douzaine. Le projet de loi veut également rendre plus transparents les tarifs des prothèses dentaires, en espérant que cela incite les professionnels à réduire leurs tarifs. Autant de réforme qui seront intégrées dans la future loi Santé défendue par Marisole Touraine.

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Réformer un peu les professions juridiques. Le projet de loi pour l'activité autorisera, outre les pharmacies, les professionnels du droit à ouvrir le capital de leurs sociétés, mais uniquement à d'autres membres de leur profession, a annoncé Emmanuel Macron. "Il ne s'agit pas de financiariser" le secteur, a précisé le ministre, en réponse aux professions réglementées qui s'inquiétaient d'une éventuelle autorisation faite aux groupes financiers de détenir le capital de pharmacies, de cabinets d'avocats et autres études de notaires.

Autre réforme sur la table : favoriser les passerelles et la collaboration entre les différentes professions (huissiers, administrateurs judiciaires, mandataires, etc.) pour permettre par exemple de proposer les services de différentes professions au sein d'une même structure. Pas sûr que cela ne réduire les coûts pour autant. En outre, le gouvernement souhaite faire évoluer les tarifs "de telle sorte qu'ils reflètent mieux les coûts réels", en particulier pour les notaires

Mieux réguler les sociétés d’autoroutes. Le sujet est aussi épineux que symbolique. Emmanuel Macron veut donc renforcer la régulation des sociétés d'autoroutes : l’idée est de "mieux réguler" les concessions avec les sociétés privées pour faire évoluer les tarifs des péages et les montants investis par les sociétés d'autoroutes. Le ministre suit ainsi l'une des recommandations de l'Autorité de la concurrence qui, à la mi-septembre, avait constaté "la rentabilité exceptionnelle" de ces sociétés et noté "la nécessité d'une meilleure régulation du secteur".

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Vendre une partie de bijoux de famille pour récupérer de l’argent. Puisqu’il faut bien trouver de l’argent pour limiter les déficits, le gouvernement prévoit de céder entre cinq et dix milliards d'euros d'actifs de l'Etat "sur les 18 prochains mois", a assuré Emmanuel Macron. Le ministre des Finances Michel Sapin avait indiqué le 5 octobre que l'Etat céderait l'an prochain bien plus d'actifs que les 4 milliards d'euros minimum inscrits au projet de budget 2015 et qui doivent être affectés au désendettement, afin de pouvoir financer des investissements dans des secteurs porteurs.

car autocar bus

© MaxPPP

Libéraliser les transports en autocar. Ce marché est actuellement très réglementé : actuellement, une compagnie ne peut pas créer une ligne régulière reliant deux villes de différentes régions. Ni prendre de passagers en cours de route, seules les lignes internationales y sont autorisées. "C'est un marché à très fort potentiel, bridé par un système réglementaire malthusien", regrettait, en février dernier, l'autorité de la concurrence.

Le gouvernement veut faire sauter tous ces verrous et davantage ouvrir le marché à la concurrence. L'exécutif espère ainsi séduire les jeunes et les séniors, ceux qui disposent de temps et sont prêts à opter pour un mode de transport lent, s'il est moins coûteux que les autres. L'année dernière, 110.000 personnes ont voyagé par car. L'exécutif table sur 5 millions dans les années à venir et espère créer 10.000 emplois.

Remettre en ordre les prud'hommes. La justice prud'homale "souffre aujourd'hui de délais de jugement déraisonnables et d'un taux d'appel très excessif", souligne le gouvernement. Le projet veut donc réduire les délais et professionnaliser les procédures dans la justice prud'homale, qui tranche les litiges entre salariés et employeurs. La réforme s'appuiera sur un rapport publié en juillet par Alain Lacabarats qui évoque une "juridiction en crise" et réclame une formation obligatoire pour les conseillers.