Comment lutter contre les dérives fiscales des entreprises ?

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Comment lutter contre les dérives fiscales des entreprises ?
@ DANIEL ROLAND/AFP
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IMPOT - La Commission européenne a dévoilé mercredi un plan pour tenter de mettre fin à l'optimisation fiscale à outrance menée par les multinationales.

Amazon, Apple, Fiat, Ikea, HSBC ou encore Google : de nombreuses multinationales ont récemment été pointées du doigt pour leurs pratiques fiscales qui, bien que légales, s'apparentent à de l'évasion fiscale. Sept mois après les révélations du Luxleaks, la Commission européenne a donc dévoilé son nouveau plan pour lutter contre les excès de l'optimisation fiscale. Une feuille de route dont la mise en route sera ardue tant les Etats tiennent à leur indépendance en matière de fiscalité.

Pour un système fiscal "plus juste, plus efficace". Pour débuter sa présentation, la Commission a rappelé "un principe de base: toutes les entreprises, grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent payer leur juste part d'impôt là où l'activité économique prend place et là où elles font leurs bénéfices". L'Union européenne doit donc mettre en un "paquet solide (de réformes) pour améliorer le système d'imposition des sociétés en Europe", pour "le rendre plus juste, plus efficace, plus propice à la croissance et à l'emploi", a souligné le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici.

Le but est de "lutter activement contre les entreprises qui essaient d'échapper à l'impôt", a-t-il résumé. "Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s'affranchissent de leur juste contribution à l'impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie", a-t-il insisté, en référence aux "tax rulings" mis en évidence par le scandale LuxLeaks d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales.

Le défi : rapprocher les systèmes fiscaux européens. Pour mettre fin à ces stratégies de contournement, avec la complicité de certains Etats, la Commission européenne souhaite rendre les systèmes fiscaux de chaque pays comparables et renforcer la transparence. Bruxelles fera des propositions d'ici 18 mois dans ce domaine mais a déjà dévoilé ses intentions.

Pour éviter une course au moins-disant fiscal, l'idéal serait qu'un seul taux d'imposition s'applique dans toute l'Union européenne mais cet objectif reste encore très lointain. En attendant, la Commission européenne propose de rendre les choses comparables : alors qu'aujourd'hui chaque Etat a sa méthode pour élaborer la fiscalité des entreprises, l'UE souhaiterait que tous appliquent les mêmes règles. Cette homogénéisation, baptisée "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis)", permettrait de rendre les fiscalités de chaque Etat comparables. Reste à convaincre les Etats-membres, qui y ont toujours été opposés, même si Bruxelles a promis que chaque pays restera cependant souverain pour fixer son taux d'imposition sur les sociétés.

L'autre priorité de la Commission, l'amélioration de la transparence, a déjà bien avancé suite aux révélations de la presse. Mais la Commission envisage déjà l'étape supérieure : obliger les entreprises à publier certaines informations fiscales, pays par pays. Une idée visiblement activement combattue par les lobbies à Bruxelles puisque la Commission n'a pas érigé cette publicité en priorité : elle a lancé mercredi une consultation publique pour savoir si les entreprises devraient y être contraintes.