Comment le gouvernement va détricoter la loi Duflot

  • A
  • A
Comment le gouvernement va détricoter la loi Duflot
Selon les informations d'Europe 1, la loi sur le Logement devrait être progressivement détricotée.
Partagez sur :

INFO E1 - Les décrets d’application de la loi n'ont toujours pas été pris. Le gouvernement compte bien jouer dessus.

L’INFO. Le rétropédalage aurait un objectif : rassurer le marché de l’immobilier. Le gouvernement va détricoter la loi Duflot en jouant la montre sur les décrets d'application. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, devrait faire des annonces en ce sens dans les semaines qui viennent en Conseil des ministres. Les mesures viseront notamment à assouplir les normes de construction, mais selon les informations d’Europe 1, ce sera également l’occasion d’enterrer la loi Alur de Cécile Duflot.

Votée, mais pas décrétée. Si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés. C’est par ce biais que le gouvernement devrait revenir sur certaines mesures. Au final, c’est toute la loi qui pourrait être vidée de son sens.

L’encadrement des loyers pas appliqué partout. La loi devait enrayer la flambée des prix dans toutes les grandes villes de France. Elle ne devrait finalement être appliquée que dans la région parisienne à l’automne prochain. Pour ce qui est du reste de la France, il faudra sûrement attendre plus longtemps, à supposer même que cela arrive un jour.

Et même à Paris, la règle pourrait être mise à mal. Selon le texte voté, les loyers ne doivent pas dépasser 20% du prix médian du marché. Problème : la clause concernant les biens exceptionnels (présence d’un jardin, vue sur la Tour Eiffeil, etc) qui devait permettre aux propriétaires d’instaurer le loyer qu’ils veulent a été censurée par le Conseil constitutionnel. La définition précise de ce qu’est un "bien exceptionnel" a été jugé discriminatoire par les Sages. Au final, n’importe qui pourra juger son bien exceptionnel..

978x489 LeLab - Jean-Marc Ayrault à Cécile Duflot : "Tu peux être très chiante, mais tu es une fille bien"

Les frais d’agence moins restreints. Jusqu’à aujourd’hui, s’attacher les services d’une agence immobilière pour louer un logement équivalait à un mois de loyer. La loi Duflot devait limiter cette dépense. L’objectif était même de la diviser par deux à Paris. Dans son projet initial, le gouvernement avait donc prévu de limiter les frais d’agence à 12 euros par mètre carré à Paris, à 10 euros dans les grandes villes (Marseille, Lyon, Lille) et à 8 euros dans le reste de la France.

Finalement, ce cadre devrait être fixé à hauteur de 16 euros le mètre carré à Paris, 14 euros dans les grandes villes de province et 11 euros pour le reste de la province. La différence n'est pas négligeable puisque pour un 70 mètre carré à Paris, on aurait dû payer 840 euros de frais d'agence contre 1.120 euros avec la future règle.

La garantie universelle enterrée. Elle avait déjà du plomb dans l’aile, elle devrait être définitivement abandonnée. La garantie universelle, l’idée de créer un fond pour rembourser les propriétaires quand le locataire ne paye plus, faisait craindre à certains que cela n’encourage les mauvais payeurs.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460-1_scalewidth_460

SUR LE LAB - Bruno Le Roux : la loi Alur "peut être corrigée s'il le faut"

INSOLITE - La selfie de Jean-marc Ayrault pour fêter l'adoption de la loi Alur

ZOOM - Copropriété : les syndics abusent (toujours)