Cigarette : l’achat sur internet bientôt puni d’une amende ?

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Cigarette : l’achat sur internet bientôt puni d’une amende ?
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DURA LEX SED LEX - La loi interdit la vente en ligne de tabac mais n’est pas appliquée. Le gouvernement réfléchit donc à créer une amende.

L’annonce. "Prochainement, le gouvernement proposera un panel de mesures pour lutter contre les achats (de tabac) sur internet", a annoncé jeudi le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, au détour d’une réponse dans le cadre de la discussion du projet de budget de la Sécurité sociale. Parmi ces mesures, il en est une qui sera aussi efficace que polémique : sanctionner l’achat de cigarettes sur internet par une amende. Objectif : faire vraiment appliquer la loi, qui interdit la vente de tabac en ligne.

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Le principe : une amende pour dissuader. Officiellement, la vente de cigarette sur internet est formellement interdite. Mais comme les sites Internet qui en font commerce sont installés à l’étranger, la loi n’est concrètement pas appliquée. D’autant que les acheteurs ne risquent aujourd’hui rien. Puisqu’il ne peut pas grand-chose contre le vendeur, le gouvernement envisage donc de s’attaquer à l’acheteur. En clair, instaurer une amende qui dissuaderait les consommateurs. Pour identifier les fraudeurs, les douanes pourraient utiliser les mêmes méthodes que pour la drogue : l’identification et le contrôle de colis jugés suspects dans les centres de tri postal.

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Les autres mesures en discussion. Le projet de budget de la Sécurité sociale contient également un autre dispositif concernant les cigares et cigarillos. D’autres modifications sont à venir, qui seront débattues dans un autre projet de loi, la loi santé qu’est en train de finaliser la ministre Marisol Touraine. Retour ces mesures qui pourraient changer la vie des fumeurs.

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- Normalisation de la fiscalité sur les cigares et cigarillos. Actuellement, cigares et cigarillos sont deux fois moins taxés que les cigarettes : la fiscalité représente environ 40% du prix final, contre 80% pour les cigarettes. Des députés ont donc fait adopter un amendement pour augmenter ces taxes, malgré l’opposition du gouvernement. Estimant qu’une telle mesure serait contre-productive, ce dernier va tenter de faire annuler ce texte lors de la lecture au Sénat et de la relecture a l’assemblée nationale.

- Vers une hausse des taxes sur les cigarettes. On ignore encore de combien sera la hausse, mais son principe a été acté. "Une augmentation du prix du tabac est probable au mois de janvier, mais je ne connais pas le montant. Nous n'avons pas décidé le montant à ce jour", soulignait Marisol Touraine le 9 octobre sur RTL, qui avance le chiffre de 30 centimes supplémentaires par paquet.

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© EUROPE 1

- Un paquet neutre pour neutraliser le marketing. Dernier changement de taille, l’instauration d'un paquet neutre prévue pour 2016 : les emballages auront alors tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Ce que refusent catégoriquement les fabricants de cigarettes, qui menacent de multiplier les procès.

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