Budget de la Sécu : l'Assemblée vote "la taxe soda" et la hausse du prix du tabac

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La "taxe soda" révisée et la hausse du prix du tabac en cinq étapes d'ici à 2020 ont été votées à l'Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. 

L'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi dans un large consensus une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés ont également adopté la hausse du prix du tabac, jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020.

Une formule largement adoptée. La mesure, votée par 80 voix contre trois, vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans les boissons et a pour "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants", a affirmé le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS), médecin de profession, qui avait proposé cette disposition. L'amendement adopté avait été déposé en des termes identiques par six des sept groupes politiques, LFI proposant pour sa part une nouvelle taxe.

Une mesure de santé publique. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a exprimé un avis de "sagesse" sur ces amendements. Elle a dit partager "pleinement" l'objectif de santé publique et souligné que la mesure "ne vise pas à gagner de l'argent" mais est une "simple reformulation d'une taxe pour la rendre plus efficace".

Le dispositif adopté prévoit que la taxation se déclenchera à partir d'un gramme de sucre pour 100 ml et progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire "même d'un gramme" le taux de sucre, selon Olivier Véran. À l'heure actuelle, l'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitres.

Une hausse progressive du prix du tabac. L'article sur la hausse du tabac, voté à main levée par les députés, prévoit une hausse de la fiscalité en cinq étapes. Répercutée par les fabricants, elle fera augmenter le paquet d'un euro en mars 2018, puis de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu cette mesure comme un "enjeu majeur" mettant en avant un "lien absolu entre l'augmentation du prix et la réduction du tabagisme".

Arrêter d'opposer buralistes et santé. Aux élus de droite principalement, montés au créneau pour défendre les buralistes, elle a rétorqué qu'il fallait "arrêter d'opposer stérilement les buralistes avec les objectifs de santé publique", assurant que le gouvernement défendait un choix du "en même temps". "L'idée n'est pas de les stigmatiser", a-t-elle insisté, soulignant notamment que le gouvernement avait "promis une lutte acharnée contre la fraude", prévu "un filet de sécurité contre la baisse du chiffre d'affaire", ou encore travaillait avec la Commission européenne sur une harmonisation des prix.

Un prix en hausse aussi en Corse. La fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera également relevée à un niveau plus soutenu afin d'amorcer la convergence des prix avec le continent, un processus de convergence totale devant être mis en place à partir de 2021.