Automobile : des millions de bonus écologiques versés à tort

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Automobile : des millions de bonus écologiques versés à tort
@ DAMIEN MEYER / AFP
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EFFET DOMINO - L’affaire Volkswagen a montré les limites des contrôles antipollution. Mais aussi que la plupart des véhicules n’auraient jamais dû bénéficier d’un bonus.

Le scandale Volkswagen n’en a pas fini de saper la confiance des consommateurs dans le secteur automobile. Non seulement le groupe allemand voit sa réputation dégradée, mais c’est tout le système de mesure de la pollution automobile qui est remis en cause. Avec une conséquence pour le moins fâcheuse : la majeure partie des résultats de ces tests étant faussés, comme l’avance l’ONG Transport & Environment, la plupart des voitures vendues en France n’auraient jamais dû bénéficier d’un bonus écologique. Un système qui a tout de même coûté 230 millions d’euros en 2014.

Des émissions polluantes sous-estimées lors des contrôles. L’affaire Volkswagen a permis de se pencher sur les contrôles effectués pour mesurer les émissions polluantes des automobiles. Des tests plus que contestables et qui montrent qu’il n’y avait pas besoin d’aller jusqu’à utiliser les pratiques de Volkswagen pour embellir la réalité : surgonfler les pneus, surgraisser le moteur, choisir le centre de contrôle le plus conciliant, etc.

Cet écart entre la pollution théorique et la pollution réelle a conduit plusieurs ONG à effectuer leurs propres tests. L’ONG Transport et Environnement réalise ainsi chaque année des contrôles indépendants sur des dizaines de milliers de véhicules pour mesurer leurs émissions de CO2 en conditions réelles. Bilan : les véhicules vendus en Europe émettraient en moyenne 23% de CO2 en plus que ce qu’indiquent les tests d’homologation. Aucune marque n’échappe à cette tendance puisque l’écart va de 19%, dans le meilleur des cas, à près de 30% pour les plus mauvais élèves.

Ce graphique de l’ONG résume ce écart entre les résultats des tests officiels (courbe rouge) et ceux des tests commandés par l’ONG (courbe bleu) :

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Attention, précisons que cette étude n’a aucun rapport direct avec l’affaire Volkswagen puisqu’elle se penche sur les rejets de CO2 tandis que la marque allemande a truqué les rejets de microparticules propres aux moteurs diesel. Mais dans tous les cas c'est la différence entre les résultats officiels et ceux observés en conditions réelles qui est pointée du doigt.

Les vrais chiffres auraient dû priver les marques du bonus écologique. Cet écart entre les promesses des constructeurs et la pollution réelle est néfaste pour l’environnement et la santé… mais aussi pour les comptes de l’Etat. Car ce dernier a, comme plusieurs de ses voisins européens, mis en place un système de bonus/malus pour inciter les constructeurs et les consommateurs à migrer vers des véhicules moins polluants.

Or, si on se fie aux résultats des tests menés par Transport et Environnement, aucun véhicule, qu’il s’agisse de modèles diesel ou essence, n’aurait dû donner droit à un bonus. Même les voitures pour lesquelles l’écart entre la théorie et la réalité est le plus bas (19%). Pourtant, 70 modèles donnaient droit à un bonus écologique en 2014 en France et l’Etat a versé à ce titre plus de 230 millions d’euros.

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© PHILIPPE MERLE/AFP

 Royal dénonce "une forme de vol du contribuable et de l'Etat". La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal n’a pas tardé à s’emparer de cette affaire pour dénoncer "une forme de vol du contribuable et de l'Etat". "C'est une forme de vol, puisque vous savez que lorsqu'on achète un véhicule propre il y a souvent des primes, des bonus, donc c'est un vol aussi du contribuable et de l'Etat, et puis c'est une tromperie caractérisée sur un sujet majeur de santé publique", a-t-elle martelé mercredi à la sortie du Conseil des ministres.

Mais l’Etat peut-il récupérer sa mise ? Rien n’est moins sûr puisque ces bonus sont versés aux acheteurs des voitures, et non aux constructeurs, pour qui c’est surtout un argument de vente. De plus, les constructeurs ont, jusqu'à preuve du contraire, respecté la loi en ne faisant que profiter des failles juridiques. Pour éviter une telle gabegie, le gouvernement a pourtant intérêt à réagir, notamment en améliorant les contrôles antipollution. Une réforme d’autant plus nécessaire que l’ONG Transport et Environnement affirme que la situation se détériore : elle doit rendre publique lundi prochain son étude sur l’année 2015. Et l’écart entre les contrôles et les émissions réelles a encore augmenté.

>>  Séance de rattrapage : il y a quelques mois, nous nous étions penchés sur les émissions moyennes de CO2 par pays de l'Union européenne. Voici le résumé de ce comparatif en infographie :