Assurance maladie : la Cour des comptes pointe des transferts "opaques"

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Assurance maladie : la Cour des comptes pointe des transferts "opaques"
Didier Migaud relève aussi dans le rapport d'"importants transferts de l'État" qui a apporté "près de 4 milliards d'euros de ressources".@ ERIC PIERMONT / AFP
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Selon un rapport publié mercredi, "la minoration des déficits" de l'Assurance maladie est obtenue grâce à des transferts "opaques" en provenance d'autres branches.

Le déficit de la Sécurité sociale a atteint son plus bas niveau depuis la crise de 2008, mais celui de la branche maladie reste inquiétant, selon la Cour des comptes qui s'étonne de transferts "opaques" utilisés pour son rétablissement.

Un déficit de 7,8 milliards d'euros. En 2016, le déficit global de la Sécu a continué à se réduire pour atteindre 7,8 milliards d'euros, devenant pour la première fois inférieur à celui de l'avant-crise financière de 2008, note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur le budget de la Sécurité sociale publié mercredi. Une diminution du déficit continue depuis le pic historique de 2010, qui témoigne que "les actions entreprises obtiennent des résultats", soulignent les magistrats de la rue Cambon.

"D'importants transferts de l'Etat". Toutefois, "la situation financière de la Sécurité sociale n'est pas encore assainie, comme l'illustre l'annonce du gouvernement d'un nouveau décalage, de 2019 à 2020, de l'objectif d'équilibre", a déclaré le président de la Cour des comptes Didier Migaud lors d'une conférence de presse. Il a ainsi relevé les "importants transferts de l'État" qui a apporté "près de 4 milliards d'euros de ressources, alors même que se creusait son propre déficit". La situation financière reste "marquée par un déficit très élevé, dont la réduction est en réalité moins forte qu'affiché, et qui est de plus en plus concentré sur l'assurance maladie et l'assurance vieillesse", a insisté Didier Migaud.

L'équilibre de la branche maladie, "une priorité majeure". Le retour à l'équilibre de la branche maladie, qui concentre les deux tiers du déficit, constitue "une priorité majeure", exhorte la Cour dans son rapport. Or, son déficit affiché de 4,8 milliards d'euros en 2016 ne diminue pratiquement pas par rapport à 2015 si l'on retranche un produit exceptionnel de CSG de 740 millions d'euros "qui n'aurait pas dû être inscrit en recette". Le "trou" atteindrait en réalité 5,5 milliards d'euros contre 5,8 milliards en 2015, selon ses calculs. "La minoration des déficits" de l'Assurance maladie est également obtenue grâce à des transferts "opaques" en provenance d'autres branches, bien qu'elles soient distinctes sur le plan financier depuis 1967, afin de répondre à "des logiques d'affichage de solde", critique la Cour.