Allocations familiales : le plan des députés PS

Les députés socialistes, majoritaire à l'Assemblée, veulent moduler les allocations familiales en fonction des ressources du ménage.
Les députés socialistes, majoritaire à l'Assemblée, veulent moduler les allocations familiales en fonction des ressources du ménage. © maxppp
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Anne-Laure Jumet avec , modifié à
INFO E1 - Les députés de la majorité proposent de conditionner les allocations familiales aux revenus. Comment ?  

Que vont devenir les allocations familiales ? Pour réduire le déficit de la "Sécu", le gouvernement a présenté une réforme début octobre : la revalorisation de ces aides aurait lieu aux 15 ans de l’enfant, et non plus à 14. Mais les députés socialistes, majoritaires à l'Assemblée, ont une autre solution en tête : moduler les allocations familiales en fonction des ressources du ménage. Sous quelles proportions ? Le groupe PS a tranché. Et, selon les informations d'Europe1, le dispositif retenu est plutôt light.

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Une barre à 4.300 euros pour un couple. D'abord, ils ne veulent pas toucher au montant des allocations familiales en dessous des 14 ans de l'enfant. Un couple avec deux enfants continuerait à toucher 129 euros par mois, quels que soient ses revenus, qu'il gagne 3.000 euros ou 15.000 euros mensuels.

C'est à partir des 15 ans de l'enfant que la notion de revenus entrerait en compte. Aujourd'hui, à partir de cet âge, les allocations sont majorées de 64 euros par mois, quels que soient les revenus de la famille. Les députés socialistes proposent de plafonner cet avantage. Pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent, par exemple, la barre de revenus serait fixée à 4.300 euros par mois. Au delà de ce niveau de revenus, la famille ne toucherait plus ce bonus, soit un manque à gagner de 770 euros par an.

C'est donc une mise sous conditions de ressources "light" que propose le PS, ce qui ne fait pas le bonheur de tous les députés socialistes. Résultat, certains comptent bien porter à nouveau le débat, mercredi lors de la réunion de groupe, pour réclamer la modulation des allocations familiales dans leur ensemble. Autrement dit, qu'elles soient plus faibles pour ceux qui gagnent bien leur vie et ce quel que soit l'âge de l'enfant. A priori, l'Elysée n'y est pas favorable.

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Une prime de naissance divisée par deux. Cette modulation ciblée des allocations familiales viendrait s'ajouter à d'autres mesures d'économies sur la branche famille de la Sécurité sociale. Mais là, les députés socialistes veulent aller moins loin que le gouvernement. Ils souhaitent ainsi diviser par deux et non par trois la prime de naissance versée à partir du deuxième enfant.

Un congé parental moins égalitaire. Ensuite, au lieu de partager à égalité le congé parental entre hommes et femmes, les députés de la majorité proposent de le fractionner de la manière suivante : deux ans pour le premier parent- le plus souvent la mère - et un an pour le second parent.

Moins d'aide à la garde pour les plus riches. Dernier point : les députés PS valident la baisse des aides à la garde d'enfant pour les familles les plus aisées. Une quatrième tranche sera créée pour le "complément du libre choix du mode de garde", nom de l'aide versée aux familles. Selon nos informations, elle débutera pour un couple avec deux enfants à  5.150 euros de revenus par mois.