2% du total des aides. La France va devoir rendre à l'UE plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne. Cette somme, qui correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.
>> LIRE AUSSI - 350.000 agriculteurs touchent deux fois la PAC
Cela a failli être pire. Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.
© AFP
Que nous reproche Bruxelles ? La France perçoit chaque année 10 milliards d'euros de subventions européennes, au titre de la Politique agricole commune. Et l'un des critères, c'est la taille des parcelles. En résumant vulgairement : plus il y a d'hectares, plus l'agriculteur peut recevoir d'aides. Or, parfois, les agriculteurs perçoivent trop d'aides par rapport à la taille réelle de leurs exploitations. D'habitude, le montant à rembourser dépasse rarement la centaine de millions d'euros (46 millions en 2013, par exemple). La France ayant déjà été sanctionné pour des calculs trop approximatifs, elle écope cette fois d'une pénalité plus élevée.
Comment un agriculteur peut-il toucher trop ? Si un trop-perçu est considéré comme une fraude, l'agriculteur n'a pas forcément voulu tricher. Pour recevoir les aides, il doit indiquer la taille de sa parcelle. Or, c'est souvent difficile à calculer. Et Bruxelles reproche depuis longtemps aux Français de ne pas avoir de logiciel de mesure assez moderne.
>> DECRYPTAGE - La PAC est-elle trop injuste ?
Le calcul de la taille des parcelles est en effet original : les agriculteurs dessinent sur des images satellites les contours de leurs parcelles. Un procédé pas vraiment précis, alors que les mesures sont censées être faites au mètre près. L’État n'a pas corrigé ces données mais les choses bougent. Preuve que le ministère de l'Agriculture prend les choses au sérieux : 300 personnes auraient été recrutées en urgence l'été dernier pour actualiser le registre des parcelles agricoles servant de base au logiciel de calcul.
Qui va payer ? "Les refus d'apurement (les trop-perçus ndlr) ne sont pas imputés aux bénéficiaires des aides", avait affirmé, le 4 juin dernier, une source au ministère citée par le Parisien. En clair, c'est l’État qui paiera. Et comme le soulignait le quotidien à l'époque, le hic, c'est que l’État n'a rien provisionné. Et qu'une sanction de même ampleur l'attend peut-être l'an prochain.