La filiale française de la société américaine Uber a été condamnée jeudi à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Il a été reconnu coupable d'avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
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Risque de condamnation pour les utilisateurs. Le tribunal l'a également condamné à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée, baptisée UberPOP, "(risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale".
UberPOP, du "faux" covoiturage. Pour le tribunal, "le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage", selon le jugement, consulté par l'AFP. Les juges ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".
Pour les juges, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste", selon le jugement.
Un contexte de tension avec les taxis. En plus de son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber a lancé à Paris, début février, une offre appelée UberPOP. Elle propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels. Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses". Des syndicats de taxis s'étaient alors constitué partie civile.
Ce jugement s'inscrit dans un contexte d'extrême tension entre taxis et VTC, la concurrence entre les deux offres ayant été récemment encadrée par la loi Thévenoud, promulguée le 2 octobre.
Les taxis et les VTC satisfaits. "On ne peut être que satisfait", a commenté le président de l'UNT, Alain Griset, présent au tribunal, qui a, selon lui, "repris l'argumentaire que nous avions développé".
"Le principe de covoiturage payant n'était ni plus ni moins qu'une concurrence déloyale vis-à-vis des taxis", a abondé Michel Gougeon, président de la Fédération nationale des artisans-taxi.
"Il faut bien comprendre que cela n'a rien à voir avec le VTC. Ce qui est condamné ici, c'est la pratique illégale d'Uber", a réagi Benjamin Cardoso, président de la Fédération française du transport de personnes qui représente les VTC. "Depuis huit mois, Uber défie les lois, en allant sur un marché qui est défini comme illégal", a-t-il ajouté.
UberPOP proposé encore une année. En attendant l'examen de l'appel, qui est suspensif, "pendant un an encore, Uber va pouvoir se développer sur ce service-là. C'est extrêmement douloureux et difficile pour les entreprises françaises", a regretté Benjamin Cardoso.
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