Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire inquiète les éditeurs

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Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire inquiète les éditeurs
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Selon eux, le libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche publique est une menace pour le domaine de l'édition française. 

Les éditeurs français sont vent debout contre un article du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire qui prévoit le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique". Le projet en l'état serait le "fossoyeur de la recherche scientifique française", ont estimé lundi dans un communiqué commun le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS).

"Le mythe de la gratuité". "Sous l'influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s'effondrera", s'inquiètent le SNE et la FNPS.

Les "géants de l'internet" favorisés. Le secrétariat d'Etat au numérique "prend la responsabilité de détruire l'édition scientifique française indépendante, d'accélérer la concentration et l'étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques et au-delà d'affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises", ont-ils déploré. Selon l'organe professionnel de l'édition française et le syndicat de la presse professionnelle le projet de loi en l'état va "sacrifier" la recherche française et francophone au profit "des géants de l'internet" qui "exploiteront des contenus dans lesquels ils n'auront absolument rien investi".

Oui à l'open access mais... Sur le principe, les éditeurs ont affirmé être "favorables" au principe de l'open access mais, ont-ils expliqué, il faut "établir un équilibre économique viable, qui sera impossible à trouver du fait des délais imposés par le projet de loi". En conséquence, ils ont demandé au gouvernement de retirer l'article contesté du projet de loi car il "constitue une nouvelle atteinte au droit d'auteur".


Que dit l'article litigieux ? Selon l'article 17 du projet de loi sur le numérique le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique serait raccourci. Le principe d'open access serait toujours laissé aux choix de l'auteur, mais la mise à disposition gratuite sur internet deviendrait possible 6 mois après la publication initiale en sciences, technique et médecine (STM), et 12 mois après la publication initiale en sciences humaines et sociales. La rédaction initiale prévoyait un délai double dans les deux cas, ce que la communauté scientifique trouvait trop long, alors que les éditeurs s'inquiétaient au contraire de sa brièveté.