Statut de réfugié pour les Palestiniens de Gaza : la France ouvre une brèche

C'est une première en France. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé vendredi le statut de réfugiés à une Palestinienne et à son fils originaires de la bande de Gaza, estimant "qu’ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés" en cas de retour sur ce territoire, en raison de leur "nationalité". Par cette décision, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l’ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié.

Sauf que les critères retenus par la Cour nationale du droit d'asile risquent de détériorer encore un peu plus les relations entre la France et Israël.

Les Palestiniens "persécutés" en raison de leur nationalité selon la CNDA

Car la manière dont la guerre contre le Hamas est menée par Israël est considérée par la Cour nationale du droit d'asile comme étant suffisamment grave pour être qualifiée de méthode de persécution. C'est précisément cette qualification qui peut octroyer le statut de réfugié, encore faut-il que les individus perçus comme persécutés le soient en fonction de leurs opinions ou de leur appartenance à une collectivité humaine donnée.

Pour les juges de la Cour nationale du droit d'asile, le deuxième critère s'applique à la requérante palestinienne. À leurs yeux, même s'ils ne disposent pas d'un État, les Palestiniens constituent bel et bien un groupe national. Ce serait donc en raison de cette nationalité que cette ancienne habitante de la bande Gaza serait persécutée par Israël. Accusation de persécution, reconnaissance d'une nationalité palestinienne... De quoi provoquer le mécontentement des autorités israéliennes déjà irritées par l'intention d'Emmanuel Macron d'annoncer une reconnaissance unilatérale par la France d'un État palestinien.