Une note restreignant l'accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l'Euro de football met à mal leur mission, dénoncent SUD et la CGT du ministère du Travail, ce dernier syndicat ayant déposé un recours devant le Conseil d'Etat.
S'accréditer pour effectuer un contrôle. Cette note, signée par la direction générale du travail (DGT) et datée du 17 mai, précise "les conditions et le contexte juridique dans lesquels s'exerceront les contrôles des agents du système d'inspection du travail dans les enceintes sportives concernées" pendant l'Euro. Elle stipule qu'une liste des inspecteurs du travail susceptibles d'intervenir sur les sites sera transmise au préalable aux organisateurs et que ces agents de l'Etat devront s'accréditer pour chacun de leurs contrôles, les privant de fait d'interventions inopinées permettant de déceler d'éventuelles fraudes.
"Une dérogation aux règles habituelles". "Pour accéder à l'intérieur des stades", l'agent de contrôle devra "présenter sa carte d'identité et sa carte de service. Une photocopie du recto uniquement de la CNI est faite et gardée le temps du contrôle (...) et une accréditation impersonnelle lui est remise, pour la durée du contrôle", précise un compte-rendu de conférence téléphonique entre les différentes directions régionales du travail et leur direction centrale en date du 11 mai. Ce dispositif "constitue une dérogation aux règles habituelles d'intervention dans les entreprises qui se justifie d'une part par la situation d'état d'urgence dans laquelle se trouve la France mais également au nom de la mission de service public confiée aux organisateurs de l'Euro", explique ce même document. La gestion de la sécurité de l'Euro 2016 est en effet répartie entre l'Etat et la société organisatrice "Euro 2016 SAS", détenue à 5% par la Fédération française de football et à 95% par l'UEFA. Celle des stades relève de la compétence de l'organisateur, rappelle la note de la DGT.
Une requête en excès de pouvoir. "Le directeur général du travail, censé appuyer l'action de l'inspection, a émis une note visant à éviter que le code du travail ne pénètre trop dans les stades et fan zones", s'insurge la CGT travail, emploi, formation professionnelle (TEFP), premier syndicat du ministère du Travail, dans un communiqué. Elle annonce avoir déposé le 28 juin "une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d'Etat" contre cette note. Le dossier a été confié à un juge des référés, selon le Conseil d'Etat.