Les victimes de violences sexistes et sexuelles à l'université devraient bientôt être mieux accompagnées en bénéficiant par exemple de l'assistance d'un avocat, suite à des amendements votés au Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi.
Lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique, les sénateurs ont adopté deux amendements du gouvernement visant à renforcer les procédures disciplinaires à l'université en cas de violences sexistes, harcèlement sexuel ou autres agressions. Jusqu'ici, "des faits particulièrement graves ont pu ainsi ne donner lieu qu'à des sanctions faibles, comme un blâme", explique le texte
Deux amendements pour renforcer l'accompagnement
Le premier amendement du gouvernement permettra de "renforcer la professionnalisation du fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire", en confiant la fonction de président de cette formation disciplinaire à un conseiller d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État. Le second amendement va permettre aux personnes s'estimant victimes de "demander au président de la juridiction de bénéficier de l'assistance de tierces personnes de leur choix".
Frédérique Vidal souhaite que les faits puissent être jugée de manière impartiale
Dans un entretien au magazine Elle publié vendredi, la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, souhaite ainsi qu'elles puissent avoir "la possibilité d'être soutenues par un avocat". Aujourd'hui, "les commissions disciplinaires chargées d'examiner les plaintes, indépendantes du ministère, ne sont pas armées en terme de compétences juridiques et d'organisation pour gérer ce genre d'affaires", affirme-t-elle. La ministre souhaite que les faits puissent être "examinés soit par une instance nationale, soit dans une commission d'un autre établissement", afin que les parties concernées n'aient "pas de liens avec ceux qui jugent l'affaire".