Un ex-dirigeant de BNP Paribas obtient 860.000 euros pour licenciement sans cause réelle

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Cette décision vient confirmer un jugement du conseil des prud'hommes, saisi par Dominique Rémy, ancien cadre dirigeant de BNP Paribas. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Pour avoir licencié l'un de ses dirigeants "sans cause réelle et sérieuse" BNP Paribas va devoir verser environ 860.000 euros. 

BNP Paribas va devoir verser environ 860.000 euros à l'un de ses anciens dirigeants, dont le licenciement, lié aux violations d'embargos américains, a été considéré "sans cause réelle et sérieuse" par la Cour d'appel de Paris, d'après un arrêt. Cette décision vient confirmer un jugement du conseil des prud'hommes, saisi par Dominique Rémy, ancien cadre dirigeant de BNP Paribas, quelques mois après son licenciement en avril 2014.

L'homme, alors âgé de 60 ans, venait d'être limogé par la banque française qui lui reprochait de ne pas avoir appliqué la politique du groupe en poursuivant des opérations contraires à la législation américaine sur les embargos, quand il était responsable aux États-Unis du département financement des matières premières puis produits structurés au début des années 2000. 

Une amende de 8,9 milliards de dollars. Dans ce dossier, la banque française avait écopé d'une amende de 8,9 milliards de dollars (7,87 milliards d'euros) en juin 2014 pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran entre 2002 et 2012. Elle s'était également séparée d'une dizaine de collaborateurs, dont Dominique Rémy, à la demande des autorités américaines, selon des sources proches du dossier.

Début 2017, le licenciement de Dominique Rémy était jugé "sans cause réelle et sérieuse" par le conseil des prud'hommes car les faits reprochés étaient prescrits au moment du licenciement. Selon le code du travail, un employeur dispose d'un délai de deux mois, une fois les faits reprochés connus, pour engager une procédure disciplinaire.

La direction avait connaissance de l'existence de ces opérations financières. Or, dans son arrêt, la Cour d'appel de Paris, s'appuyant sur l'enquête des autorités américaines, relève que la direction de BNP Paribas avait connaissance de l'existence d'opérations financières, libellées en dollars, avec les trois pays visés par des embargos américains et donc des agissements de Dominique Rémy et de ses équipes dès le début des années 2000, sans prendre de mesures contraignantes immédiates.

Sur cette base, la cour d'appel de Paris a condamné mi-octobre BNP Paribas à verser à M. Rémy 525.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, l'ancien cadre dirigeant s'est vu allouer 335.000 euros pour compenser la perte de sa retraite complémentaire et de divers avantages financiers liés à des attributions de stocks options et d'actions gratuites.

Déjà 932.000 euros d'indemnités de licenciement. Ces quelque 860.000 euros viennent s'ajouter aux 932.000 euros d'indemnités de licenciement versées par BNP Paribas. La banque n'a pas souhaiter commenter l'affaire. Dominique Rémy réclamait au total plus de six millions d'euros de dommages et intérêts. Il a été débouté dans sa demande de paiement des bonus, pour un montant de 2,1 millions d'euros, la Cour d'appel estimant "mal fondées ses demandes" au vu de son "comportement inapproprié" concourant, avec d'autres dirigeants du groupe, à des "violations réitérées des exigences américaines".