La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a validé mercredi la directive sur le tabac, rejetant des recours introduits par la Pologne et par le cigarettier américain Philip Morris contre l'interdiction des arômes comme le menthol et l'uniformisation des paquets.
Avertissement sanitaire. La Cour, basée à Luxembourg, confirme ainsi les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets, notamment l'avertissement sanitaire qui doit rester lisible après l'ouverture du paquet. Constitué d'un message et d'une photographie en couleur, il doit recouvrir 65% de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l'UE.
Cigarettes mentholées interdites. La Cour réaffirme dans son arrêt l'interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur "arôme agréable" visent à rendre les produits du tabac "plus attrayants pour le consommateur", allant à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance. La Pologne contestait cette interdiction. Le législateur était dans son droit d'imposer de telles règles, car la législation polonaise en la matière n'était pas assez contraignante, estime la Cour, malgré le relèvement de la limite d'âge pour les menthols et les avertissements sanitaires sur les paquets.
Le régime spécial des cigarettes électroniques validé. Enfin, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu'une série d'obligations et d'interdictions en matière d'information et de promotion. "En soumettant ces cigarettes à un régime juridique distinct et, par ailleurs, moins strict que celui applicable aux produits du tabac, le législateur de l'Union n'a pas enfreint le principe d'égalité de traitement", estime la Cour. Dans un marché en pleine expansion, la réglementation sur les cigarettes électroniques participe à l'harmonisation du marché intérieur, est-il souligné dans l'arrêt.