Sexe neutre : peut-on l'inscrire sur son état civil ?

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Roland Pérez , modifié à
Parents d'enfants intersexués, pouvez-vous faire reconnaître le "sexe neutre" sur leurs documents d'état-civil ? Voici ce que vous devez savoir.

Roland Pérez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.

Reconnaître le troisième sexe. A Tours, les étudiants de l'université auront bientôt des toilettes neutres, une première en France. Mais a-t-on pour autant le droit de ne pas choisir de genre sur ses papiers d'identité ? Non, si l'on s'en tient à une décision de la Cour de cassation, rendue en mai 2017. Un plaignant intersexe demandait en effet que la mention "sexe neutre" soit portée sur son état-civil. Il s'agissait alors de reconnaître le troisième sexe.

Le dossier devant la CEDH. Une déception pour cette personne, mais également pour les quelque 200 enfants qui naissent chaque année avec des organes sexuels indéterminés. Le tribunal de Tours lui avait donné raison dans un premier temps avant d'être débouté en cassation. Ce dernier a donc décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le plaignant se base sur le fondement de l'article de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit à chacun le droit au respect de sa vie privée et l'identité sexuée en fait partie.

Un combat législatif qui a ses chances d'aboutir. Dans plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Thaïlande, etc.), le sexe neutre ou troisième sexe est déjà reconnu légalement, avec toutefois des degrés de reconnaissance qui varient selon les cas