Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a "condamné" mercredi la "démarche" du gouvernement pour l'assouplissement des rythmes scolaires et "exigé" que tout projet concernant les agents de la fonction publique territoriale lui soit soumis, a indiqué l'instance jeudi.
Une réforme sans consultation. Dans un voeu approuvé "unanimement" par ses membres, le CSFPT, présidé par Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF), "déplore et condamne la démarche par laquelle le gouvernement a abordé la révision des rythmes scolaires" sans l'avoir préalablement consulté.
Un décret paru le 28 juin au Journal officiel, signé par le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, autorise les communes à revenir, dès la rentrée prochaine, à la semaine de quatre jours d'école en primaire, au lieu de quatre jours et demi, remettant en cause une réforme initiée en 2013.
Des conséquences sur les emplois territoriaux. Le CSFPT, instance paritaire rassemblant représentants des élus locaux et des salariés, rappelle "les conséquences" sur "les agents, leur temps de travail et, in fine, sur le dialogue social dans les collectivités" d'une éventuelle application de ce décret. Dans le cadre de la semaine de quatre jours et demi, les communes ont été appelées à financer partiellement les activités périscolaires mises en place conjointement avec l'Éducation nationale.
Une réforme dans la précipitation. La semaine dernière, les maires des petites villes avaient dénoncé la "précipitation" et l'absence de concertation du gouvernement, mettant en avant une rentrée "préparée en amont, avec le renouvellement des contrats des animateurs et de l'organisation des services municipaux".
Pour le CSFPT, une "évaluation" de l'expérimentation de la semaine de quatre jours et demi à l'école, d'ailleurs "prévue par les textes", est une "nécessité". Enfin, le Conseil "exige qu'à l'avenir tout projet concernant directement ou indirectement les agents de la fonction publique territoriale soit auparavant soumis à son avis".