Que risquent les restaurateurs en cas d'ouverture clandestine ?

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Alors que les ouvertures clandestines de restaurants se multiplient, l'avocat Roland Perez fait le point sur ce qu'encourent les professionnels qui décident d'ouvrir leur établissement malgré l'interdiction. Si les forces de l'ordre peuvent se montrer indulgentes lors d'un premier contrôle, les sanctions peuvent aller jusqu'à la fermeture administrative. 

Les restaurants ne sont pas près de rouvrir et beaucoup n'en peuvent plus. Alors certains font de la résistance en accueillant des clients clandestinement. De plus en plus de cas sont recensés, comme récemment sur l'île de la Cité à Paris. Mais cette pratique, en infraction directe de la législation, peut coûter cher aux restaurateurs. L'avocat Roland Perez explique dimanche sur Europe 1 ce qui risquent ces établissements, mais aussi les clients qui les fréquente.

Du premier avertissement...

Cette pratique des restaurateurs d’accueillir et de servir des clients était marginale au début de l'interdiction, en octobre dernier. Les cas connus tendent désormais à se multiplier du fait, semble-t-il, des délations multiples effectuées auprès des commissariats par des restaurateurs jaloux, des voisins satisfaits qu’il n’y ait plus de nuisances de bruit et d’odeurs; ou encore des indiscrétions de tous ceux qui se vantent d’avoir bravé l’interdiction.

Les premiers contrôles s’effectuent souvent dans un cadre d’échange et de dialogue et se transforment en premier avertissement. C’est surtout la récidive qui est sanctionnée. D'autant que les restaurateurs s'organisent et tiennent un discours bien rodé en cas de contrôle : ils affirment que ce sont des ventes à emporter qui ont dégénéré.

...Jusqu'à la fermeture administrative

Après contrôle des forces de police et la prise en flagrant délit, les sanctions vont d’abord toucher le restaurateur qui pourrait avoir à rembourser les aides reçues du fonds de solidarité et être privé de nouvelles aides pendant au minimum un mois. En cas de récidive, il n'a définitivement plus droit à aucune aide. La fermeture administrative de l’établissement peut aussi être décidée si une persistance de l'activité clandestine est constatée. Cette décision empêche les établissements de pratiquer la vente à emporter ou la livraison à domicile.

Mais les restaurateurs courent un autre risque de la part des clients clandestins eux-mêmes. S'ils parvenaient à prouver qu’ils ont été contaminés au Covid lors de leurs présence au restaurant, ils pourraient faire valoir en justice la responsabilité du restaurateur et obtenir, peut-être, des dommages et intérêts. Cela ne veut pas dire que les clients n'encourent rien pour autant S'ils ont eu le temps de s'attabler et de commencer à manger, ils peuvent recevoir une amende de 135 euros. De quoi largement faire augmenter l'addition. 

 

Europe 1
Par Roland Perez