"Un droit funéraire archaïque et mal connu", indique la Défenseure des droits Claire Hédon dans son rapport intitulé "Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire", au sujet des droits des défunts et des proches qu'elle juge ne plus être adaptés à la famille moderne. Elle fait même état d’un doublement du nombre de réclamations faites chaque année depuis 2014, et recommande notamment une modernisation du droit funéraire.
Un droit trop ancien ?
Peu réformé, le droit funéraire n'a presque pas changé depuis l'époque napoléonienne. Les liens du sang priment encore à l'heure de l'inhumation mais la hausse des divorces, l'instauration du PACS ou du mariage homosexuel créent des "situations inédites", selon la Défenseure des droits.
Claire Hédon a été saisie par des familles recomposées, par des enfants qui ne peuvent pas enterrer leur mère et leur beau-père ensemble. La Défenseure des droits évoque aussi le cas d'une femme pacsée, dans l'impossibilité d'incinérer sa conjointe. "Ce sont toujours des situations très douloureuses où on découvre le problème au moment du décès de la personne où on s’aperçoit que l'on ne peut pas l’enterrer dans la concession", se remémore-t-elle. "Il faut être le plus clair possible dans la loi, s’adapter aux évolutions familiales, recomposées, nous paraît absolument capital."
"Le corps du défunt n'est pas un objet inanimé"
Seul un membre de la famille est autorisé à prendre une telle décision. "Le corps du défunt n’est pas un objet inanimé !", insiste-t-elle, plaidant pour une refonte de la règle pour élargir la notion de famille et prendre en compte la volonté de la personne et de ses proches, jusqu'à ce que soit réduit le décalage entre le droit et la réalité.