Nice saisit la justice pour empêcher une famille d'appeler son bébé Mohamed Merah

La ville de Nice cherche à faire changer l'état-civil du bébé (image d'illustration)
La ville de Nice cherche à faire changer l'état-civil du bébé (image d'illustration) © DIDIER PALLAGES / AFP
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avec AFP , modifié à
Bien que la mairie de Nice ne puisse pas refuser de prénom, la ville de Nice a saisi la justice pour qu'un bébé ne s'appelle pas Mohamed Merah, comme le terroriste de Toulouse et Montauban.

Le mairie de Nice a annoncé vendredi qu'elle avait saisi la justice pour faire modifier l'état-civil d'un bébé déclaré début novembre sous le nom de "Mohamed, Nizar, Merah", évoquant celui du tueur djihadiste de Toulouse et Montauban en 2012.

EDIT : La justice engage une procédure

Vendredi après-midi, le procureur de Nice a annoncé engager une procédure pour faire modifier le prénom du petit garçon. "Il est évident, et c'est en tout cas le point de vue du parquet de Nice, que donner un prénom à un enfant qui est déjà le nom d'un terroriste très notoirement connu en France est quelque chose qui peut porter préjudice à l'enfant", a-t-il expliqué. 

 

Un prénom "contraire à l'intérêt de l'enfant". En France, les officiers d'état-civil ne peuvent plus décider d'interdire un prénom. La municipalité estime cependant que ce choix des parents de donner à leur fils les prénoms Mohamed, Nizar, Merah "pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant" et assimilé à une apologie du terrorisme.

"Alors que notre ville a été touchée de plein fouet par un attentat cet été et que ses habitants sont encore meurtris, il est inadmissible de constater de tels agissements. C'est pour cette raison que nous avons alerté le procureur afin qu'il prenne les mesures adéquates pour faire modifier cet acte de naissance dont le contenu porte atteinte à notre République", a indiqué Christian Estrosi, premier adjoint et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans un communiqué.

La décision revient au procureur. "La ville de Nice et ses agents restent vigilants quant à tout comportement ou acte qui pourrait être assimilé à une apologie du terrorisme", ajoute-t-il. Il revient maintenant au procureur de la République de trancher, sous quelques jours. "Ce qui prime, c'est l'intérêt de l'enfant", a précisé le procureur Jean-Michel Prêtre. "Il n'y a plus, comme cela pouvait exister autrefois, il y a encore quinze ans, des prénoms qui seraient interdits car ce ne serait pas des vrais prénoms. Aujourd'hui tous les prénoms sont possibles, sauf quand c'est de nature à porter préjudice à l'enfant", a-t-il ajouté.

C'est à lui désormais d'apprécier si le choix de la famille risque de pénaliser l'enfant et s'il faut demander à ses parents de choisir un autre prénom, ou d'inverser l'ordre de ses prénoms. La famille disposera d'un droit de recours devant le tribunal de grande instance dans une composition civile.

Une référence à un djihadiste. Mohamed Merah avait tué sept personnes en mars 2012 : un militaire à Toulouse, puis deux parachutistes à Montauban, et trois enfants et un adulte dans une école juive toulousaine. Il a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement toulousain où il s'était retranché. Ces crimes, en pleine campagne présidentielle, avaient plongé dans la stupeur le pays qui fait depuis face à une menace djihadiste sans précédent.