Un rapport remis en novembre au procureur de la République répertorie notamment trois cas de faux en écriture de la part de policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l'Italie.
Le parquet de Nice a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête préliminaire visant de possibles infractions commises par la police aux frontières, au détriment de mineurs étrangers isolés à la frontière franco-italienne à Menton.
"Une enquête préliminaire est ouverte", a indiqué lors de son point presse mensuel le procureur de la République Jean-Michel Prêtre qui avait été alerté dans un document d'une vingtaine de pages en novembre par la Ligue des droits de l'homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus, l'eurodéputé Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV).
Des cas de "retenues arbitraires". Trois cas de faux en écriture de la part des policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l'Italie y étaient notamment répertoriés par les élus, à l'issue d'une visite d'observation à la frontière franco-italienne au printemps 2018. Des cas de "retenues arbitraires" de mineurs, "plusieurs heures, parfois jusqu'à dix ou onze heures" dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, y étaient également dénoncés.
"Ce n'est pas une plainte mais une transmission à titre de révélation de faits auprès du procureur. Pour certains faits, il y a des noms, des dates, des faits", avait analysé le procureur en décembre, avant de déterminer quel service d'enquête saisir.
Plusieurs polémiques depuis mars 2017. Depuis mars 2017, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et ses services ont été pris en défaut à plusieurs reprises par la justice administrative pour le renvoi expéditif en Italie de migrants au mépris du droit d'asile. "Nous mettons un soin particulier à respecter le droit", assurait pourtant ce dernier il y a un an, en réponse à des questions, notamment sur la possibilité que les forces de l'ordre puissent commettre des entorses à la légalité au vu du flot de procédures et du nombre d'interpellations (une centaine par jour en moyenne depuis 2016 même si les chiffres ont diminué en 2018).