C'est la première fois qu'un tel épisode se produit depuis la mise en place des permis dont les procédures sont dématérialisées. Un retraité parisien, qui a tenté six mois durant de récupérer son permis, après six mois de suspension, va se voir verser 50 euros par jour de retard par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Avec ce jugement, le retraité pourra désormais conduire. Depuis le retrait de son permis, il se faisait conduire par son épouse, raconte Le Parisien.
L'homme avait perdu son permis en juin 2017 alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Sa suspension de permis se terminait le 25 décembre dernier. Dès le lendemain, le retraité avait fourni tous les papiers pour récupérer un nouveau permis de conduire à puce. Sans nouvelles de la préfecture, il envoie un courrier recommandé. Puis une seconde lettre en janvier. La préfecture le recontacte en février pour lui signaler que le permis se trouve à l'imprimerie nationale. Un mot de passe lui est communiqué afin de suivre l'avancement du dossier. Un mot de passe qui se révèle être... incorrect.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Après plusieurs rebondissements, le retraité contacte Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier qui engage une procédure d'urgence devant le tribunal administratif. "C’est la première fois que le ministère est condamné à 1.000 euros de dédommagement assorti de 50 euros d’amende par jour de retard", raconte l'avocat au Parisien. "C’est normal, car cela mettait mon client en situation contraventionnelle en cas de contrôle en voiture alors qu’il aurait dû pouvoir rouler depuis décembre". Une décision qui, selon lui, pourrait faire jurisprudence.
Vingt-et-un contentieux. Depuis la mise en place du service automatisé en novembre, le ministère de l'Intérieur a été confronté à 21 contentieux. "Nous produisons 20.000 cartes grises par semaine et depuis novembre, ce sont 3 millions de cartes grises qui ont été enregistrées", indique encore le ministère. L'Etat admet avoir encore "200.000 dossiers en attente", mais dans la majorité des cas, c'est un élément non fourni par un particulier qui bloque la procédure.