L'État condamné à payer 365.726 euros pour l'explosion d'une roquette en 2007

Le tribunal de Caen, en Normandie (photo d'illustration).
Le tribunal de Caen, en Normandie (photo d'illustration). © CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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avec AFP , modifié à
Deux sous-officiers avaient été grièvement blessés dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire il y a dix ans.

L'État a été condamné à payer 365.726 euros au total à deux sous-officiers grièvement blessés dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire à Caen en 2007, et à l'épouse de l'un d'eux, a annoncé lundi le tribunal administratif de Caen. L'explosion accidentelle survenue au 18e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon, dans l'agglomération de Caen, le 4 octobre 2007, avait fait quatre blessés graves.

"Absence de vérification". "L'absence de vérification quant à la neutralisation de cette arme pourtant accessible entre les mois de janvier 2005 et octobre 2007 constitue une faute de la part des services de l'armée" qui "engage la responsabilité de l'Etat" et ouvre "droit à réparation de son préjudice", estime le tribunal administratif dans les trois jugements datant de vendredi et envoyés lundi à la presse.

Deux sous-officiers lourdement handicapés par cette explosion. L'État est condamné à verser 233.035 euros à un sous-officier grièvement blessé à la jambe qui avait été hospitalisé six mois. Il réclamait 865.678 euros. Son incapacité permanente a été estimée à 52%. L'État devra en outre verser 123.691 euros à un autre sous-officier désormais dépendant d'une prothèse auditive. Celui-ci ne peut plus se rendre au cinéma ou à des concerts et est gêné pour communiquer dans des ambiances bruyantes. Son taux d'incapacité permanente a été évalué à 55%. Il demandait 627.650 euros. 

Les deux sous-officiers étaient âgés de 37 ans au moment des faits, selon les jugements. L'épouse du premier recevra elle 9.000 euros. Elle demandait 40.000 euros. Le militaire à qui appartenait la roquette avait été condamné à 8 mois avec sursis en 2014 par la cour d'appel de Caen qui avait allégé la peine de première instance. Il faisait partie des quatre blessés graves.