Les opérations antimigrants des identitaires sont contraires à la loi, rappelle la Chancellerie

Fin avril, des militants de Génération identitaire ont bloqué la frontière franco-italienne au col de l'Échelle.
Fin avril, des militants de Génération identitaire ont bloqué la frontière franco-italienne au col de l'Échelle. © ROMAIN LAFABREGUE / AFP
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avec AFP , modifié à
Une circulaire émise début mai par le ministère de la Justice rappelle que l"'immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l'ordre" tombe sous le coup de la loi.

Les opérations, telle que celle menée par les militants de Génération identitaire qui avaient bloqué fin avril un col des Hautes-Alpes pour empêcher des migrants de passer en France, peuvent être poursuivies par la justice, a rappelé récemment la Chancellerie aux procureurs.

Un risque d'"affrontement". Le 21 avril, des militants d'extrême droite avaient mené une opération spectaculaire au col de l'Échelle, près de Briançon, pour empêcher des migrants de franchir la frontière franco-italienne. Ils avaient finalement levé le blocage, sans être inquiétés par la justice.

Dans une circulaire du 4 mai adressée aux procureurs, révélée par Mediapart, le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, Rémy Heitz, revient sur ces opérations susceptibles de "conduire à une escalade et à un affrontement entre activistes" et détaille "les infractions visant les comportements hostiles à la circulation des migrants".

L'exercice d'une fonction publique. L'article 433-12 du code pénal réprime de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende "le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique, en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction", explique la circulaire. "Le contrôle du respect des frontières [...] par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l'ordre", précise le texte. Un second article du code pénal (433-13) réprime d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende "le fait par toute personne d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique".

Après la démonstration d'hostilité aux migrants du 21 avril, des militants identitaires avaient affirmé participer au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l'ordre, sous la bannière du mouvement "Defend Europe", et avaient même assuré avoir "raccompagné" des migrants à la frontière. Mais, le 30 avril, la préfecture des Hautes-Alpes avait annoncé avoir "empêché" ces militants de "poursuivre" leurs patrouilles et de "se faire passer pour des supplétifs de l'État", ce que conteste le groupuscule.

"Deux poids, deux mesures".  Le parquet de Gap avait ouvert une enquête sur les agissements des identitaires, classée sans suite faute d'infraction ou de plainte. Cette absence de sanction, alors que trois personnes sont poursuivies par la justice pour avoir franchi cette même frontière avec des migrants le 22 avril, passe mal parmi ceux qui viennent en aide aux réfugiés, qui dénoncent un "deux poids, deux mesures".