Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, a été suspendue pour deux ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite.
Suspension à la suite d'une condamnation. Deux décrets sont parus en ce sens mercredi au Journal officiel stipulant que Yamina Benguigui était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite. Le Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.
Condamnée en cassation en novembre 2017. Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.
La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac. La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.