Le Défenseur des droits rappelle à l'ordre les sites de rendez-vous médicaux

Des plateformes de prises de rendez-vous médicaux ont été rappelées à l'ordre par le Défenseur des droits.
Des plateformes de prises de rendez-vous médicaux ont été rappelées à l'ordre par le Défenseur des droits. © Capture d'écran
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avec AFP , modifié à
Certaines plateformes ne contrôlent pas suffisamment ce que mettent les médecins sur leur fiche, et qui peut relever de la discrimination, comme le fait de refuser les rendez-vous pour les patients bénéficiaires de la CMU.

Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne doivent "respecter le principe de non-discrimination", a indiqué mardi le Défenseur des droits, qui a constaté que certains professionnels de santé imposent "des conditions spécifiques", voire opposent "un refus direct" des patients précaires ou étrangers.

Mentions discriminatoires. "Bénéficiaires CMU [couverture maladie universelle, réservée aux personnes les plus modestes] : pas de rendez-vous", "les AME [aide médicale d'État pour les personnes en situation irrégulière] ne sont pas acceptés" : ces "mentions discriminatoires" relevées sur deux sites spécialisés attestent d'un "encadrement légal insuffisant", estime le Défenseur des droits dans un communiqué. Son enquête ouverte fin 2016 a aussi mis en évidence une ségrégation insidieuse, comme ce professionnel qui demande d'"apporter la lettre du médecin traitant pour les patients CMU", ou celui qui signale que "des consultations au tarif CMU sont prévues les mardis matin".

Les plateformes doivent "contrôler". "La responsabilité des plateformes peut être engagée sous certaines conditions", met en garde l'autorité indépendante, qui préconise "un contrôle des informations" publiées "par le biais d'un logiciel ou d'un algorithme". Ces sites doivent aussi proposer "une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins" et, en cas de signalements répétés, "prendre les mesures appropriées à l'encontre des professionnels de santé pouvant aller jusqu'à la résiliation de l'abonnement ou la suppression du compte". 

Doctolib dit faire des efforts. La société Doctolib, visée par cette enquête, assure avoir "travaillé proactivement au cours des dernières semaines afin de résoudre ce problème". "Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu'ils ont accepté", précise-t-elle dans un communiqué. Elle ajoute cependant que "les praticiens sont libres d'afficher le contenu qu'ils souhaitent pour présenter leurs activités" et que la plateforme "n'intervient que pour modérer le contenu de ces fiches de présentation".