L'arrêté "anti-burkini" du Touquet suspendu par la justice

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avec AFP , modifié à
Comme pour Nice ou Fréjus, Le Touquet vient de voir son arrêté dit "anti-burkini" suspendu par la justice.

Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté dit "anti-burkini" du Touquet, dans le Pas-de-Calais, que le maire Les Républicains avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés.

Une atteinte aux libertés. "Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", a expliqué le tribunal administratif dans son ordonnance. Une décision "logique et cohérente dès lors qu'on fait une analyse juridique", s'est félicitée l'avocate de la Ligue des droits de l'Homme Marie-Hélène Calonne qui avait attaqué la ville du Touquet. "Il n'y a pas de troubles à l'ordre public qui justifient cette mesure de police", a-t-elle ajouté.

Aucun signalement au Touquet. Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu'aucun cas de personne portant un "burkini" n'avait été signalé sur les plages de cette station "chic" du Nord de la France. "Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade", explique-t-il.

Pour des raisons de "tranquillité sur la plage". Le 26 août, le Conseil d'Etat avait mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini, à l'origine d'un débat fiévreux en France, en rappelant les maires au "respect des libertés garanties par les lois". La plus haute juridiction administrative française avait souligné avec insistance qu'une restriction de l'accès aux plages ne pouvait être justifiée qu'en cas de "risques avérés" pour l'ordre public. Pris le 19 août août et valable jusqu'à la mi-septembre, l'arrêté du Touquet du député-maire Daniel Fasquelle visait notamment à ce que les visages ne soient pas dissimulés sur la plage, pour des raisons "de sécurité et de tranquillité sur la plage". Suite à la décision du Conseil d'Etat, la municipalité avait modifié l'arrêté le 31 août.