Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique.
Mal logés, hospitalisés, handicapés. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"… Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits.
Laissé de côté "les considérations politiques". Dans le rapport annuel publié vendredi, l'ancien ministre énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. Parmi elles figure le rappel aux maires de "l'obligation de scolariser en primaire les enfants installés physiquement sur leur territoire". Pour l'inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d'identité, une preuve de résidence sur la commune (par exemple une attestation sur l'honneur donnée par une association) et un document attestant des vaccinations obligatoires (la famille a trois mois pour le présenter, l'enfant sera scolarisé entre-temps). "Il ne faut pas faire passer un nombre de considérations, dont certaines sont bien évidemment politiques, avant l'intérêt de l'enfant", a plaidé Jacques Toubon, faisant notamment référence aux cas d'exclusion d'enfants vivant en bidonville ou issus de familles roms.
Les jeunes migrants "laissés à la porte des dispositifs". Le rapport pointe aussi les trop longs délais d'affectation dans un établissement scolaire, spécifique ou pas, des enfants allophones. Et le défenseur des droits "est régulièrement saisi de difficultés pour la scolarisation des mineurs non accompagnés", de jeunes migrants qui subissent eux aussi des délais trop longs. "Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs".