La justice donne tort au maire d'Aulnay, qui avait interdit des affiches montrant des homosexuels

Le maire de la commune avait justifié sa décision en invoquant le respect des "bonnes moeurs".
Le maire de la commune avait justifié sa décision en invoquant le respect des "bonnes moeurs". © AFP
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avec AFP , modifié à
Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ces affiches correspondaient à une campagne de prévention contre le VIH. 

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté. Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi".

"Contraires aux bonnes moeurs" pour le maire d'Aulnay. Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient "contraires aux bonnes moeurs et à la moralité" et portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse". La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".

Un objectif de protection de la santé publique. Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même. La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public". Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé". Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de "la dégradation d'un panneau avec une inscription 'Efface on brûle'" et après "plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public".