La France a défendu lundi devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sa loi antiterroriste qui a pris en novembre le relais de l'état d'urgence, jugeant les mesures "ciblées et proportionnées".
Assurer une meilleure protection des droits fondamentaux. La situation des droits de l'Homme en France était examinée lundi à Genève par les membres du Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel, une procédure ayant lieu tous les quatre ans pour tous les Etats membres des Nations unies. "Depuis notre dernier dialogue (2013, ndlr), beaucoup d'efforts ont été entrepris pour assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des personnes vivant en France", a souligné le chef de la délégation française, François Croquette, citant notamment la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, grâce par exemple à l'intensification de "la lutte contre le contrôle dit 'au faciès'".
Des mesures "plus encadrées" que lors de l'état d'urgence. Mais lors des débats, plusieurs Etats, dont la Belgique, l'Islande, le Royaume-Uni et la Suisse, ont interrogé la France sur le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. "Les mesures prévues par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 1er novembre 2017 sont ciblées, proportionnées et exclusivement liées à la finalité de prévention et de lutte contre le terrorisme", a assuré François Croquette. Cette loi, votée dans une France traumatisée par une vague d'attentats djihadistes qui a fait 241 morts depuis 2015, a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre. "Bien qu'en apparence de même nature que les mesures de l'état d'urgence, elles sont en fait beaucoup plus encadrées dans leur champ d'application et sont entourées d'un plus grand nombre de garanties", a relevé le chef de la délégation française.
"Finalités limitées à la prévention du terrorisme". Ainsi, a-t-il détaillé, "leurs finalités sont limitées à la prévention du terrorisme, les champs d'application sont plus restreints, les durées d'application limitées, le renouvellement des mesures est soumis à des conditions strictes, (...) et enfin la possibilité est toujours ouverte de saisir le juge pour faire autoriser la mesure". Le chef de la délégation française a également indiqué que la loi prévoit un "contrôle parlementaire large" et a expliqué que le Conseil constitutionnel avait déjà été saisi de six questions.
Recommandations. "Les mesures d'exception mises en place depuis trois ans l'ont été de manière abusive et discriminatoire, sans prouver leur efficacité", ont indiqué dans un communiqué la Ligue des Droits de l'Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme. Le Conseil des droits de l'Homme publiera le 19 janvier une série de recommandations à la France qui y répondra dans les prochains mois. Les droits des femmes, des Roms et des mineurs migrants ont notamment figuré parmi les questions soulevées par les Etats.