La France condamnée à verser une indemnisation historique suite à une interpellation violente

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La CEDH a condamné la France à verser une somme bien supérieure aux indemnisations habituelles (image d'illustration). © FREDERICK FLORIN / AFP
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La France a été condamnée à verser 6,5 millions d'euros pour des "traitements inhumains et dégradants" à un jeune homme laissé handicapé à vie après son interpellation en 2005 par le service de sûreté de la SNCF dans des circonstances troubles. 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à verser la somme record de 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, laissé handicapé à vie à la suite d'une interpellation violente en 2004, rapporte Le Parisien jeudi.

Une interpellation (trop) violente. En novembre 2004, Abdelkader Ghedir a 21 ans. Il est interpellé dans le quartier de la gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf, en Seine-et-Marne, par des agents de la Suge, le service de sûreté de la SNCF. Les trois agents intervenaient à la suite de jets de pierres sur un train et pensaient qu'Abdelkader Ghedir en étant responsable.

De valide à handicapé en une soirée. Selon l'avocat du jeune homme qui vit désormais dans un fauteuil roulant entre le domicile de ses parents et un institut, Abdelkader Ghedir a subi une balayette et un coup de genou à la tête alors qu'il était au sol. Le jeune homme tombe dans le coma pendant sa garde à vue et est transféré à l'hôpital Beaujon, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, où il se réveille quelques semaines plus tard. De leur côté, les agents de la SNCF assurent que le jeune homme n'a reçu aucun coup et qu'il était en bonne santé lorsqu'il a été remis aux policiers. 

Une décision historique. À la suite d'une reconstitution en 2007 où différentes versions des faits se sont affrontées, le tribunal de Meaux a prononcé un non-lieu confirmé par la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. En 2012, la Cour européenne des droits de l'homme est saisie car la justice française n'avait pas lié l'état de santé d'Abdelkader Ghedir et les coups qu'il aurait reçu au cours de son interpellation.

Le 15 février dernier, la décision tombe : la France est condamnée à verser 6,5 millions d'euros au jeune homme pour des "traitements inhumains et dégradants", au titre du préjudice matériel et moral. Cet arrêt est définitif depuis le 15 mai. L'État a désormais trois mois pour verser la somme, précise Le Parisien. Cette somme est bien supérieure à celles qui sont habituellement versées aux personnes physiques et qui s'élèvent généralement à 100.000 euros.