Interdire fessées, tapes ou gifles : les députés ont donné leur feu vert mercredi en commission à une proposition de loi MoDem contre les "violences éducatives ordinaires", au terme de vifs débats. Malgré la visée "pédagogique" de ce texte qui ne prévoit pas de sanction pénale, les discussions ont pris un tour passionné avant même son examen en séance le 29 novembre. Des élus de droite et d'extrême droite ont dénoncé une "ingérence" dans la vie des familles avec cette proposition portée par Maud Petit (MoDem) et cosignée par des élus d'autres groupes.
Le texte prévoit que "les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence". Le texte, qui a eu ces derniers jours le soutien de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, à titre "personnel", et du Défenseur des droits Jacques Toubon, entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence". Selon une formule retouchée en commission, il prévoit qu'"ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation".
Il s'agit avec ce texte, a expliqué Maud Petit, de "mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du 19e siècle qui n'a pourtant aucune existence en droit pénal". Cette interdiction formelle permettra également à la France d'être "en conformité avec les traités internationaux", a fait valoir la rapporteure. Soutenue par LREM, la proposition a aussi eu l'appui d'élus PS, de LFI ou du PCF, dont certains sont cosignataires.
Des réticences à droite et à l'extrême droite. Au groupe LR, par contre, plusieurs députés ont exprimé de vives réticences face à cette "ingérence de l'Etat" dans la vie des familles, pointant "l'ineptie" et "l'inefficacité" du texte. C'est "une législation de communication" avec "une pseudo morale officielle", a notamment lancé Eric Ciotti, jugeant le débat "ridicule". Emmanuelle Ménard (apparentée RN), qui a cherché en vain à supprimer le premier article du texte, a aussi dénoncé son caractère "intrusif" et estimé notamment qu'il allait "inciter certains enfants à dénoncer leurs parents".