Quatorze ans après l'accident, la justice a accordé une indemnisation record de plus de 11 millions d'euros à un enfant renversé par une voiture en 2004 et qui, aujourd'hui majeur, a besoin d'une attention quasi-constante, a-t-on appris mardi auprès de son avocate.
Cette indemnisation, qu'il revient à l'assureur Generali Iard de verser, se décompose en plus de 3 millions d'euros en capital et intérêts, et en 8,12 millions d'euros de rente viagère, selon la décision du tribunal de grande instance de Paris rendue début 2018.
"C'est exceptionnel, c'est une très belle décision pour la famille. Julien (le prénom a été modifié) a aujourd'hui 20 ans, vit toujours avec ses parents", a déclaré Me Catherine Meimon Nisenbaum, qui défend les intérêts de l'enfant depuis plus de douze ans.
L'expertise définitive a eu lieu après la majorité du jeune homme. Julien, qui avait 6 ans quand l'accident est survenu, a subi un traumatisme crânien grave qui en raison de son âge n'a donné lieu à une expertise définitive et une indemnisation qu'après sa majorité. "Pour les enfants, c'est toujours très long, car il faut pouvoir évaluer l'ensemble des préjudices, à la fois physiques et professionnels, d'un adulte en devenir. On attend généralement la majorité", a expliqué l'avocate.
Dans les cas de traumatisme crânien grave, la victime peut, par exemple, avoir des réactions inattendues parfois violentes, avoir des difficultés d'apprentissage liées à des problèmes de mémoire ou être sujet aux fugues.
Un déficit fonctionnel permanent évalué à 65%. Pour la juriste, spécialisée en droit du dommage corporel, ce qui est exceptionnel dans cette décision est l'importance de l'indemnité accordée par le TGI au regard d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 65%, alors que ce type de montant correspond habituellement à des taux d'invalidité de plus de 80 ou 90%.
"Le jugement, s'est-elle aussi félicité, donne tort à la compagnie d'assurances qui critiquait le rapport d'expertise judiciaire qui évaluait la tierce personne active à 16 heures ce qui est une évaluation exceptionnelle, et voulait la ramener à 8 heures". C'est le volume d'heures estimées, et considérées comme nécessaires à la surveillance de la victime, qui permet de fixer le montant de la rente.
En mars 2017, un accidenté de la route souffrant de graves crises d'épilepsie avait obtenu 4,2 millions d'euros du tribunal de Grenoble, qui avait reconnu le besoin d'une surveillance par tierce personne permanente pour une victime non grabataire.