Corse : l'arrêté "anti-burkini" de Sisco validé en appel à Marseille

Le port d'un burkini avait provoqué une violente altercation sur une plage de Sisco en août 2016
Le port d'un burkini avait provoqué une violente altercation sur une plage de Sisco en août 2016 © FADEL SENNA / AFP
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avec AFP , modifié à
La cour administrative d'appel explique avoir "estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public".

L'arrêté "anti-burkini" signé le 16 août 2016 par le maire de Sisco quelques jours après une violente altercation sur une plage de ce village de Haute-Corse a été validé lundi par la cour administrative d'appel de Marseille.

Une décision "adaptée". Cet arrêté, dont la validité courait du 16 au 30 août 2016, déjà entériné par le tribunal administratif de Bastia en janvier, était contesté par la Ligue des Droits de l'Homme. Dans un communiqué publié lundi, la cour administrative d'appel explique avoir "estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public", rappelant qu'une "centaine de CRS et de gendarmes avaient du s'interposer" lors de la rixe qui avait fait cinq blessés.

À l'origine, une rixe sur une plage. À Sisco le 13 août 2016, une altercation avait éclaté sur une plage, entre les membres d'une famille d'origine marocaine et des villageois, ravivant les tensions sur l'île quelques mois après l'agression de pompiers dans un quartier populaire d'Ajaccio le soir de Noël 2015, qui avait été suivie d'une manifestation émaillée de slogans racistes et du saccage d'une salle de prière musulmane. Burkini, insultes racistes, femme seins nus malmenée sur la plage... : le flou initial à propos des circonstances des échauffourées avait contribué à l'émoi suscité par cette altercation.

Dans son arrêté, la cour d'appel considère que le maire de Sisco "a pris l'arrêté contesté pour prévenir les troubles à l'ordre public susceptibles de se produire" suite à la rixe du 13 août et que cette mesure "n'était ni imprécise, ni disproportionnée". Comme à Sisco, de nombreuses villes littorales de France avaient pris des arrêtés "anti-burkini" dans la foulée de cet incident.

De "trouble à l'ordre public" à restriction des libertés individuelles". Le 26 août, le Conseil d'État avait mis un coup d'arrêt aux interdictions de cette tenue de bain musulmane. La haute cour administrative avait rappelé les maires au "respect des libertés garanties par les lois", suspendant un arrêté pris à Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur) et rappelant à la loi toutes les municipalités ayant interdit en France le port de ces tenues de bain controversées.

Le Conseil d'État avait jugé que "les mesures de police que le maire d'une commune du littoral dicte pour réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard de l'ordre public". La cour administrative d'appel de Marseille a condamné la Ligue des Droits de l'Homme, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia, à verser 2.000 euros à la commune de Sisco pour les frais engagés.