Coronavirus : les salles de sport perdent un premier round en justice contre leur fermeture

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avec AFP
Dans la bataille juridique qui oppose le gouvernement et ses mesures sanitaires aux salles de sport, les secondes ont perdu un premier round, mercredi. La préfecture de Gironde n'a pas donné raison à ces salles qui luttent contre leur fermeture, en pleine épidémie de coronavirus. Il s'agissait du premier d'une quinzaine de procès.

Les salles de sport et de fitness ont perdu mercredi à Bordeaux le premier de la quinzaine de procès qu'elles ont lancés dans toute la France contre leur fermeture pour quinze jours dans les métropoles, dans le but de lutter contre la propagation du coronavirus. Premiers en date d'une quinzaine de recours déposés à travers la France, Franceactive-fnel - un syndicat professionnel représentant les exploitants de salles de sport - et la franchise Keep Cool avaient attaqué séparément l'arrêté de la préfecture de Gironde du 25 septembre ordonnant la fermeture des salles jusqu'au 10 octobre.

 

Lors des deux audiences en référé, mardi au tribunal administratif de Bordeaux, les avocats des salles de sport avaient argué de l'atteinte à la liberté de commerce, de l'impact financier désastreux pour la survie des entreprises concernées, de l'inégalité de traitement face aux restaurants et bars. Et surtout ils avaient contesté l'argument sanitaire. Maître Florent Verdier, pour Franceactive, Maître Fleur Jourdan, pour Keep Cool, avaient en particulier insisté sur "l'absence de cluster dans les salles de sport grâce au protocole sanitaire très rigoureux mis en place", avec distanciation forte et nombre de pratiquants limité, et mis en avant le "sport comme élément de lutte contre" le Covid-19.

"Casser la reproduction du virus"

Ils s'étaient référés à une étude américaine "qui permet d'établir que le risque de contamination est 500 fois inférieur pour les pratiquants de salles de sport comparativement au reste de la population". Et concluaient que "l'incidence de la fermeture des clubs sportifs sur la propagation du virus n'est pas établie". La préfecture de Gironde, elle, avait invoqué par l'intermédiaire d'un conseiller médical de l'Agence régionale de santé les "risques sanitaires liés à l'aérosolisation", risques "désormais établis scientifiquement", s'agissant d'espaces clos sans port de masque comme les salles de sport. Elle avait cité des cas de contamination dans une salle de danse cet été sur la métropole, et dans des clubs de sport en septembre - même sans cluster. La préfecture avait aussi rappelé l'enjeu : "sur une période de 15 jours, casser la reproduction du virus" dans un contexte d'alerte renforcée en Gironde.

 

La juge des référés du tribunal administratif a débouté les salles de sport. Dans son ordonnance, dont l'AFP a eu copie, elle estime que l'arrêté préfectoral "ne remet pas en cause la possibilité de pratiquer des activités sportives" mais "vise seulement à interdire, pour une période dans le temps limitée à 15 jours", des activités en lieu clos et couverts qui "favorisent une circulation accélérée du virus". De ce fait, la mesure de fermeture "n'apparaît pas disproportionnée au regard de l'objectif de protection de la santé publique poursuivi".

"Un effort de deux semaines"

"C'est une injustice terrible", a réagi Guillaume Schroll, vice-président du syndicat France Active, qui dit représenter quelque 1.600 entreprises employant 6.000 à 7.000 personnes. Pour lui, rien ne justifie cette fermeture des salles, où "il n'y a pas de clusters avérés" et où les chiffres de contamination sont "dérisoires". Selon lui, 16 recours similaires ont été lancés en France. Neuf audiences devaient se tenir ce mercredi, cinq autres jeudi. "On espère bien que ce n'est pas terminé. Nous, on y croit même si c'est une lutte un peu inégale" face à l'Etat, a-t-il ajouté.

La préfète de Gironde Fabienne Buccio a demandé aux salles de sport un peu de patience, et "un effort de deux semaines". "On fera un point en fin de semaine prochaine", a-t-elle dit avec une note d'espoir: une "décrue encore fragile s'amorce" localement sur l'incidence du Covid : 140 pour 100.000 habitants sur Bordeaux, contre 170 il y a deux semaines, et 160 pour 100.000 sur la métropole, contre 210 il y a dix jours. Elle a rappelé en outre qu'"on ne laisse pas tout seuls" les établissements fermés. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis mardi que les salles de sport bénéficieront d'un "accompagnement économique" et que leurs représentants seront reçus à Bercy.