C'est une question que personne ne s'était posée et qui fait brusquement surface : quels sont les droits des salariés en cas de confinement ? Alors que l'épidémie du coronavirus continue de s'étendre, l'OMS qualifiant la menace internationale de "très élevée", le nombre de cas est passé de 18 à 38 en France, où les voyageurs de retour de zones "à risque" sont désormais invités à rester chez eux. Notre chroniqueur Roland Perez, avocat, fait le point sur l'impact en termes de salaire notamment.
Un maximum de 20 jours payés par la CPAM
Premier cas de figure : celui d'un travailleur revenant d'un pays comme la Chine, Singapour, la Corée du Sud, le nord de l'Italie ou l'Iran. Même s'il ne présente aucun signe de la maladie, il doit prévenir son employeur afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour protéger les autres salariés. L'entreprise a en effet une obligation légale en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses employés.
L'employeur prévient de son côté le médecin du travail du risque potentiel, et se couvre en organisant un télétravail pendant 14 jours au minimum pour commencer, ou, si le médecin le recommande, en demandant à ce que le salarié ne vienne pas travailler - que le télétravail soit possible ou pas. Un salarié ainsi placé en quarantaine "malgré lui" est pris en charge par la CPAM dont il dépend : il est donc payé, sous forme d’indemnités journalières, avec toutefois un maximum de 20 jours. Ce qui devrait être suffisant car l’on sait que le temps de contamination maximal est de 14 jours sans développement de la maladie. Et à son retour, le salarié ne doit pas "rattraper" ces journées : son contrat est en fait suspendu.
Prévenir si un proche tombe malade
Deuxième cas de figure : le salarié tombe malade pendant le confinement. Dans ce cas un arrêt maladie prend le relais et le salarié est pris en charge toujours par sa caisse et ou son employeur, en fonction des conventions collectives. À noter, enfin, que les salariés sont également priés de prévenir leur employeur si l'un de leurs proches (conjoint, enfant, parent) tombe malade, afin, là encore, que la médecine du travail se prononce.