C'est une bataille juridique qui a duré plus de quatre ans. Une boulangerie de Clermont-Ferrand a été condamnée le 20 juin dernier pour avoir ouvert sept jours sur sept. L'enseigne - qui a fermé ses portes en 2012 - devra payer aux parties civiles 5.000 euros de dommages et intérêts, d'après la condamnation prononcée par la cour d'appel de Lyon, citée parLa Montagne mardi.
Une obligation préfectorale. La CGT du Puy-de-Dôme dénonçait notamment une période d'ouverture de dix jours consécutifs, qui remontait à 2011. La réglementation - un arrêté préfectoral - oblige les boulangeries et points de vente de pain de fermer au moins un jour par semaine. "On peut constater que beaucoup de boulangeries, même parfois au sein de la grande distribution, ne respectent pas cet arrêté", souligne Me Frédérik Duplessis, avocat du syndicat.
De la concurrence déloyale ? Me Duplessis a par ailleurs mis en avant "les difficultés rencontrées par les petits artisans boulangers qui n’ont qu’un employé, ne peuvent se permettre aucun roulement et subissent de plein fouet la concurrence de ces enseignes qui ouvrent sept jours sur sep", rapporte La Montagne. De son côté, la défense a insisté sur le fait que cet arrêté préfectoral ne suscite pas l'approbation de la majorité des boulangeries du département, seules les boulangeries artisanales y seraient favorables.