Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une vingtaine de salariés à l'amiante lors d'un chantier de rénovation. Le tribunal correctionnel de Besançon les a reconnus coupables de "mise en danger de la vie d'autrui" et de "manquements aux obligations de sécurité" du personnel.
La justice a estimé que l'établissement de santé et son ancienne directrice avaient exposé 23 salariés à l'amiante, un matériau hautement cancérigène, lors d'un chantier de rénovation dans l'un des bâtiments du centre hospitalier de Pontarlier, en février et mars 2012. Environ 60 m2 de faux plafonds contenant de l'amiante avaient été retirés lors de ces travaux. Les salariés avaient respiré ou manipulé les plaques d'amiante sans savoir qu'il s'agissait de ce produit.
Une condamnation à titre personnel : une première en France. L'ex-directrice a été condamnée en son nom propre à 5.000 euros d'amende délictuelle avec sursis et 2.300 euros d'amende contraventionnelle avec sursis. Cette condamnation à titre personnel est une première en France, selon l'hôpital de Pontarlier. La direction de l'hôpital a regretté dans un communiqué que l'ancienne directrice ait été condamnée "à titre personnel", alors qu'elle a "agi strictement dans le cadre de ses fonctions". "Cette décision va à l'encontre de décennies de jurisprudence sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des établissements publics de santé", a-t-elle fait valoir.
De l'amiante, pour réaliser une économie de 10 à 15.000 euros. L'établissement a été condamné en tant que personne morale à 10.000 euros d'amende délictuelle, et à 2.300 euros d'amende contraventionnelle, deux amendes assorties du sursis. Cette condamnation, "en l'absence de victime et d'exposition avérée, est incompréhensible", a réagit la direction du centre hospitalier, en se laissant la possibilité de faire appel. Selon les salariés constitués en parties civiles, la direction leur a fait prendre des risques en leur cachant qu'il y avait de l'amiante, pour réaliser une économie de 10.000 à 15.000 euros.
"Une faute inexcusable". "Une faute inexcusable", selon la procureure de Besançon, Edwige Roux-Morizot, qui avait requis 4 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende à l'encontre de l'ancienne directrice, et plus de 10.000 euros d'amende à l'encontre de l'hôpital, estimant qu'ils "n'avaient pas protégé les salariés". En novembre 2016, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon avait déjà été condamné à 40.000 d'euros d'amende avec sursis pour avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant sciemment à l'amiante pendant plus de quatre ans, une première en France à l'époque.