"Mes impôts ne serviront pas à payer l'avocat d'Abeslam", s'est insurgé la mère de l'une des 130 victimes des attentats de Paris, mardi sur Europe 1. Avec ce cri de colère, cette mère éplorée a remis en question l'aide juridictionnelle, dont pourra bénéficier Salah Abdeslam pour être représenté par son avocat français, Frank Berton. "On est dans une société démocratique, il faut que chacun puisse être défendu", a rétorqué sur Europe 1 Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l’Association des avocats pénalistes.
En France, tout citoyen européen a droit à l'aide juridictionnelle pour se payer un avocat, s'il se situe en dessous d'un certain niveau de ressources. C'est le cas du seul survivant direct des commandos du 13 novembre.
Une indemnité de 1.375 euros pour Berton. Toutefois, cela n'induit pas que l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle va être indemnisé à hauteur de ses honoraires habituels. Les avocats aide juridictionnelle sont rétribués en fonction d'un barème fixe, le même pour tous. Dans le cas de Salah Abdeslam, Frank Berton, ténor du barreau lillois, ne touchera donc pas plus qu'un autre pour défendre le suspect clé des attentats du 13 novembre.
Ainsi, pour une instruction criminelle comme celle des attentats de Paris, la rémunération du conseil correspond à 1.375 euros, soit 50 unités de valeur à 27,50 euros en moyenne. Et ce, même si l'instruction dure des années. Lors de la tenue du procès, l'avocat percevra une nouvelle rémunération, également encadrée, et pour laquelle le même barème s'applique : avec 50 unités de valeur au premier jour du procès, puis 20 unités par journée…
Une aide juridictionnelle sans condition pour les victimes du terrorisme. Si l'obtention de cette aide est conditionnée aux ressources, il existe cependant certaines exceptions. Ainsi, toute victime d'un crime grave a automatiquement le droit à l'aide juridictionnelle, quelles que soient ses conditions de ressources. De fait, si les familles et les victimes du 13 novembre ont elles aussi droit de bénéficier de l'aide juridictionnelle, comme le précise l'Association française des victimes du terrorisme.
Une aide partielle ou totale pour les plus démunis
Le plafond pour accéder à l'aide juridictionnelle a été renégocié à l'automne dernier, il est désormais de 1.000 euros nets par mois, en France. Un chiffre à pondérer avec différents éléments comme la situation familiale : par exemple, si une personne seule avec des enfants à charge en fait la demande, tout cela fait baisser le plafond, comme pour les impôts.
Si le demandeur remplit ces conditions de ressources, justificatifs à l'appui, les frais de défense de l'avocat seront totalement ou partiellement pris en charge. Quant à l'avocat, il peut être commis d'office ou choisi par le bénéficiaire, si le conseil accepte évidemment d'être rémunéré au tarif légal de l'aide juridictionnelle.