Affaire du Mediator : la procédure menée à Nanterre jointe au grand procès à venir à Paris

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Plus de 4.000 parties civiles sont annoncées au procès qui pourrait se tenir à Paris au deuxième semestre 2019.
Plus de 4.000 parties civiles sont annoncées au procès qui pourrait se tenir à Paris au deuxième semestre 2019. © MARTIN BUREAU / AFP
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Plusieurs centaines de plaignants avaient misé à Nanterre sur une procédure censée être plus rapide : leurs dossiers seront finalement abordés à Paris, lors d'un procès-fleuve qui pourrait se tenir en 2019.

Les dossiers de plusieurs centaines de plaignants dans le vaste scandale sanitaire du Mediator, jusqu'ici rattachés au tribunal de Nanterre, ont été envoyés à Paris en vue du procès-fleuve qui pourrait se tenir l'an prochain, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Une requête du parquet général. La Cour de cassation a accédé à une requête du parquet général de Versailles, qui demandait que ces dossiers de Nanterre soient transmis à Paris dans l'intérêt d'une "bonne administration de la justice", selon un arrêt du 17 octobre consulté par l'AFP. Prescrit pendant plus de trente ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, un anti-diabétique largement utilisé comme coupe-faim, est tenu pour responsable de centaines de morts. Il avait été retiré du marché en novembre 2009.

Un procès reporté plusieurs fois. En parallèle d'une enquête pour "tromperie aggravée" menée à Paris, plusieurs centaines de plaignants avaient misé à Nanterre sur une procédure censée être plus rapide : une citation directe, dans laquelle leur revenait la tâche d'apporter les preuves. Prévu à Nanterre en 2012 puis 2013, le procès de ce volet avait plusieurs fois été reporté, le tribunal s'estimant incapable de juger sans avoir en main le dossier parisien. Décision avait ensuite été prise de joindre les deux affaires.

Sûrement fin 2019. Dans le volet parisien, les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel en septembre 2017. Le groupe pharmaceutique devra répondre de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence", et l'ANSM de "blessures et homicides involontaires". Au total, onze personnes morales et quatorze personnes physiques seront jugées. Les dates de ce procès-fleuve ne sont pas encore fixées, mais il pourrait se tenir sur plusieurs mois au deuxième semestre 2019, devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, selon des sources proches du dossier.

Plus de 4.000 parties civiles annoncées. Plus de 4.000 parties civiles sont annoncées à ce procès qui se déroulera sans le principal protagoniste, Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à 92 ans. Le parquet de Paris, en se basant sur la dernière expertise judiciaire, avait chiffré en juin 2017 entre 1.520 et 2.100 le nombre de décès à long terme causés par le Mediator.