De nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier aux éleveurs et aux vendeurs de chiens et de chats.
Numéro d'immatriculation. Les particuliers devront se déclarer éleveurs à partir de la première portée d’animaux vendue. Tous les élevages devront porter un numéro d’immatriculation Siren, obtenu lors de la déclaration de l’éleveur à la chambre d’agriculture de son département. Vendre ses animaux sur internet sera également plus contraignant : il faudra disposer de ce numéro Siren pour pouvoir poster une petite annonce gratuite de vente sur le web. Selon le ministère de l’Agriculture, "les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro Siren". Enfin, il sera interdit de vendre en libre-service "tout animal vertébré".
Lutter contre le trafic et l'abandon. Le ministère explique vouloir mieux protéger les animaux de compagnie en luttant contre les trafics et en assurant une meilleure traçabilité des chiens et chats. "Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats 'coup de cœur' sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés", détaille le ministère de l'Agriculture.