La justice a ordonné la restitution aux héritiers du Comte de Paris des "biens historiques du trésor des rois de France", composé notamment de tableaux, dont la valeur est de l'ordre de "plusieurs dizaines de millions d'euros", a annoncé vendredi à l'AFP leur avocat, Me Olivier Baratelli. Dix héritiers du Comte de Paris Henri d'Orléans, mort en 1999, avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris pour récupérer les biens que leur aïeul avait donnés à la Fondation Saint-Louis qu'il avait créée. La justice a en revanche refusé de leur restituer châteaux et chapelles qu'ils revendiquaient également.
Dans un communiqué, Me Baratelli, avocat de Jacques d'Orléans et d'Hélène d'Orléans, a salué le jugement "historique" rendu jeudi, qui "voit un tribunal de la République restituer aux enfants de la Famille de France des biens qui avaient été +offerts+ par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République". Le tribunal a déclaré nulles les donations du Comte de Paris de 1976 et de la Comtesse de Paris de 1977, faute d'autorisation administrative d'une part et d'acte passé devant un notaire d'autre part, selon l'avocat.
Deux "omissions" qui, selon Me Baratelli, montraient la volonté du Comte de Paris de "dissimuler les biens considérables dont il voulait priver ses enfants".