La France est un des deux seuls pays en Europe à permettre l’accouchement sous X. La loi qui permet à une mère de donner naissance dans le secret date de 1941, sous le régime de Vichy. Mais Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la Famille, à confier à plusieurs reprises sa volonté de la réformer. Car les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à trancher à la place du législateur dans ce type d’affaire familiale très complexe.
Dernier cas en date : celui de grands-parents dont la fille a donné naissance à un bébé sous X. Le préfet du Maine-et-Loire a annoncé mardi qu’il ne faisait pas appel de la décision du juge des référés d'Angers prise le 8 octobre dernier. Conséquence : les grands-parents, qui ont pu apercevoir l’enfant à la maternité, vont pouvoir réaliser un test sanguin. Une fois que le lien de filiation sera établi, un juge devra trancher cette fois sur le fond. Les grands-parents demandent la garde de la petite fille ou au moins un droit de visite. Ce que leur fille refuse.
"Je pense qu’on ne doit pas être les seuls grands-parents dans ce cas-là. Je suis sûre qu’il y a des gens qui auraient aimé pouvoir faire quelque chose et qui se sont entendus dire vous ne pouvez rien faire, c’est comme ça, point à la ligne", argumente Isabelle, la grand-mère.
"On risque dans certaines situations de revenir 50 ans en arrière, et d’assister à des drames, des infanticides, des bébés qu’on va découvrir un peu partout", analyse de son côté Me Pierre Nédélec, l’avocat de la préfecture du Maine-et-Loire.
Pour en finir avec ces batailles juridiques,Nadine Morano planche actuellement sur un projet de loi qui remettrait l’intérêt de l’enfant au centre de toutes procédures. L’accouchement sous X serait remplacé par un accouchement "protégé". Cette procédure "permettrait de pouvoir mettre cet enfant dans le circuit de l’adoption. Mais en même temps, lorsque l’enfant aura 18 ans, il pourra connaître son identité. Ça ne créera en rien une filiation mais la connaissance de ses racines, la possibilité de se rencontrer", a argumenté la secrétaire d’Etat à la Famille. En France, 400.000 personnes seraient en quête de leurs origines.