Un magistrat ne peut plus dissoudre une secte pour escroquerie, et cette récente modification de la loi pourrait notamment permettre à la Scientologie d'échapper à une telle sanction, a averti lundi la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
La Miviludes a "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009, dans le cadre d'une loi de simplification du droit", écrit la mission interministérielle, dans un communiqué envoyé lundi. Elle affirme avoir "informé les pouvoirs publics compétents".
Concrètement, la Miviludes craint que cette modification législative, "intervenue sans débat", rende "inopérantes les réquisitions du Parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie" .
Le 15 juin, le ministère public avait en effet requis, devant le tribunal correctionnel de Paris, la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie, dans une affaire d'escroquerie en bande organisée.